la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle a prévu la mise en oeuvre de la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) : désormais, les salariés et les demandeurs d'emploi, après une rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise ...
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Un arrêté ministériel en date du 28 décembre 2009, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009, a fixé les coefficients de chargement qui doivent servir au calcul des taux nets de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour 2010. ...
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Un décret du 16 novembre 2009 (JO du 17) prolonge le dispositif dit « zéro charges » aux embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010. L'aide initiale concernait les embauches effectuées entre le 4 décembre 2009 et le 31 décembre 2009. ...
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A la suite de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale (2 885 € par mois) au 1er janvier 2010, le seuil de la présomption de non-assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des bons d'achat et cadeaux attribués par le comité d'entreprise (CE) ou l'entreprise, à défaut ...
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Le rapport de la commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, remis au Président de la République identifie sept axes prioritaires et dix-sept actions pour un coût total de 35 milliards d'euros dont près de la moitié consacrà ...
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Le Smic sera revalorisé de 0.5 % au 1er janvier 2010, passant de 8,82 euros à 8,86 euros de l'heure. Le montant mensuel est porté à 1 347.77 € (base 35 heures). ...
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Le Président de la République a annoncé le 11 septembre dernier un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui verseront pour la première fois une prime d'intéressement à leurs salariés ou qui augmenteront les sommes qu'elles leur versent déjà . ...
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Depuis le 1er septembre les déclarations d'accident du travail seront possibles en ligne sur le site : http://www.net-entreprises.fr ...
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