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Certificat de travail et portabilité du DIF
la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle a prévu la mise en oeuvre de la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) : désormais, les salariés et les demandeurs d’emploi, après une rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage, peuvent mobiliser les sommes acquises au titre du DIF dans leur ancienne entreprise et non utilisées pour financer tout ou partie d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation. La mobilisation de la somme doit avoir lieu pour le salarié nouvellement embauché, dans les deux ans suivant son embauche.
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2010
Un arrêté ministériel en date du 28 décembre 2009, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009, a fixé les coefficients de chargement qui doivent servir au calcul des taux nets de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour 2010.
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Prolongation de l'aide exceptionnelle à l'embauche dans les TPE
Un décret du 16 novembre 2009 (JO du 17) prolonge le dispositif dit « zéro charges » aux embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010.
L'aide initiale concernait les embauches effectuées entre le 4 décembre 2009 et le 31 décembre 2009.
Documents à télécharger
 decret_exoneration.pdf 82 Ko.
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Limite d'exonération des bons d'achat pour 2010
A la suite de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale (2 885 € par mois) au 1er janvier 2010, le seuil de la présomption de non-assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des bons d'achat et cadeaux attribués par le comité d’entreprise (CE) ou l'entreprise, à défaut de CE, à un salarié par année civile est fixé à 144 € pour 2010.
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Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement
Le rapport de la commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, remis au Président de la République identifie sept axes prioritaires et dix-sept actions pour un coût total de 35 milliards d'euros dont près de la moitié consacré à l'enseignement supérieur et la recherche.
Les sept axes prioritaires sont les suivants : soutenir l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation, favoriser le développement de PME innovantes, accélérer le développement des sciences du vivant, développer les énergies décarbonées et l'efficacité dans la gestion des ressources, faire émerger la ville de demain, inventer la mobilité du futur, investir dans la société numérique.
Cliquez sur en savoir plus pour télécharger le rapport.
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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
Le Smic sera revalorisé de 0.5 % au 1er janvier 2010, passant de 8,82 euros à 8,86 euros de l'heure.
Le montant mensuel est porté à 1 347.77 € (base 35 heures).
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Une bonne mesure pour booster l'intéressement dans les PME
Le Président de la République a annoncé le 11 septembre dernier un crédit d’impôt de 20 % pour les entreprises qui verseront pour la première fois une prime d’intéressement à leurs salariés ou qui augmenteront les sommes qu’elles leur versent déjà.
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Télédéclaration des accidents du travail
Depuis le 1er septembre les déclarations d’accident du travail seront possibles en ligne sur le site : http://www.net-entreprises.fr
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