Le Régime Social des Indépendants attire votre attention sur un document envoyé aux indépendants par différentes sociétés : * l'une dénommée "RSI : Répertoire des Société et des Indépendants", * l'autre "SRI". Il s'agit de bulletins d'adhésion à un service facultatif dont les claus ...
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Les collectivités locales (communes et départements) ont la possibilité d'instituer une taxe locale sur l'électricité (TLE). Celle-ci porte sur l'électricité consommée sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA, conformément à les articles L 2333-2 et L 3333-2 du code ...
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La loi de finances pour 2011, adoptée définitivement le 15 décembre 2010 modifie les montants des taxes dues à l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) ...
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Lors de la table ronde du 14 septembre 2010, le ministre Hervé NOVELLI a confié au Centre de Recherche pour l'Etude et à l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC) et à l'Institut Français de la Mode (IFM) la mission de réaliser un bilan complet du dispositif « soldes flottants » mis e ...
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Les régimes Arrco et Agirc rappellent, dans un communiqué en date du 29 octobre, que la date limite de transmission des déclarations dématérialisées aux caisses de retraite complémentaire est modifiée dès la prochaine campagne déclarative La date limite d'envoi, jusqu'à présent fixé ...
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Dix nouvelles activités peuvent faire l'objet d'un dossier de demande d'autorisation d'exercice directement auprès des Centres de Formalités des Entreprises. Un décret du 1er mars 2010 a modifié certaines dispositions relatives aux centres de formalités des entreprises, auxquelles a été ...
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Les indemnités de rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée (sommes correspondant aux salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat) ne figurent pas parmi celles bénéficiant explicitement d'une exonération sociale même si elles sont accordées à titre transaction ...
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Pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, la déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) doit être transmise, accompagnée de son paiement, avant le 1er décembre 2010, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats. ...
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Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente ...
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