Il n’y a pas, en France, de définition légale des Petites et Moyennes Entreprises, mais la CGPME considère qu’elles regroupent celles, quelle que soit leur forme juridique, dans lesquelles les Chefs d’Entreprise assument personnellement et directement les responsabilités financières, techniques et morales.

A ce titre, Léon GINGEMBRE, Président Fondateur de la CGPME, distinguait le « Patronat de Gestion » représenté par ceux qui dirigent une entreprise qui ne leur appartient pas, du « Patronat Réel » incarné par ceux qui risquent le patrimoine qu’il ont engagé.

A cette approche qualitative, on peut ajouter une approche quantitative destinée à permettre, dans la mesure du possible, l’établissement d’études, de comparaisons et de statistiques.

On considère ainsi traditionnellement en France que les « Petites et Moyennes Entreprises » regroupent les entreprises de moins de 500 salariés. Il convient en réalité de nuancer ce seuil. Il s’applique surtout aux PMI, beaucoup moins aux PME du secteur des Services, et encore moins à celles du Commerce.

Cependant, au niveau européen, et bien qu’il n’existe pas de définition de la PME commune à l’ensemble des pays de l’Union Européenne, des définitions un peu différentes ont fait l’objet de recommandations de la Commission Européenne :

° à l’origine, une recommandation d’avril 1996 applicable au 1er janvier 1998 distingue les PME des « Petites Entreprises » et retient les critères du chiffre d’affaires, du total du bilan, de la détention du capital et des effectifs qu’elle limite à 250 personnes,

° puis dernièrement, une recommandation de mai 2003 applicable à compter du 1er janvier 2005 maintient les seuils d’effectifs et les critères de détention du capital mais crée des seuils financiers pour les « Micro-Entreprises » et relève sensiblement ceux du chiffre d’affaires et /ou du total du bilan pour les Petites et Moyennes Entreprises.

A noter que ces recommandations, d’ores et déjà retenues par la DECAS (Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services) dans ses statistiques et dernièrement adoptées par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), devraient finir par s’imposer aux pays membres.

Pour en savoir plus :

« Les petites et Moyennes Entreprises », collection « Que-sais-je ? », n° 2642. Presses Universitaires de France, Editions 1993.

« Enquête sur les PME françaises – Identité, Contexte, Chiffres » : B. Ducheneaut – Editions Maxima Laurent du Mesnil – 1995.

« Recommandation n° 96/280/CE du 3 avril 1996 de la Commission Européenne » – Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE) n° L.107 du 30 avril 1996.

« Recommandation n° 2003/361/EC du 6 mai 2003 de la Commission Européenne » - Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE) n° L.124 du 20 mai 2003.