I. Encourager la production et l’exportation

Il est plus que jamais urgent d’assurer la compétitivité des entreprises, notamment sur les marchés internationaux, alors que le déficit commercial continue de se creuser. Donnons-nous les moyens d’inverser cette tendance en permettant aux entreprises de conquérir des parts de marché à l’étranger.

Si l’Etat veut engager une politique de relance efficace, il est essentiel qu’il privilégie la compétitivité des entreprises en s’attaquant à leur principal handicap : des prélèvements obligatoires excessifs sur les coûts de production.

1. Anticiper la suppression de l’IFA : pourquoi attendre ? Supprimons l’IFA immédiatement pour l’ensemble des entreprises.

2. Supprimer la C3S. La C3S est l’exemple même de ces impôts absurdes qui méconnaissent les réalités économiques et qui découragent les chefs d’entreprise : un impôt sur le chiffre d’affaires qui frappe à l’identique les entreprises bénéficiaires et déficitaires.

3. Accélérer la réforme de la TP en abaissant dès maintenant le plafonnement pour permettre au maximum d’entreprises d’investir dès aujourd’hui.

4. " Ne pas nuire aux entreprises " : ne surtout pas augmenter les cotisations sociales en 2009, ne pas augmenter les charges comme par exemple dans les zones franches urbaines ou encore revenir sur l’augmentation déjà programmée de la cotisation retraite.

5. Simplifier le crédit d’impôt export en généralisant à toutes les entreprises le plafond de déductibilité de 80 000 euros.

6. Etendre le dispositif du risque exportateur à l’ensemble des TPE-PME.

Pour Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, « en cette période difficile, prendre soin du pouvoir d’achat, de l’emploi et de l’activité, c’est commencer par prendre soin des entreprises. Face à la crise, la solution viendra du développement des entreprises ».

II. Renforcer les fonds propres des TPE-PME

Les TPE et les PME françaises souffrent d’un manque de fonds propres qui se fait d’autant plus sentir avec la crise actuelle. Il est urgent d’orienter les capacités d’investissement vers les TPE-PME.

7. Augmenter le plafond de déductibilité de l’ISF : le succès de la déductibilité de l’ISF à hauteur de 50 000 euros (proposée à l’origine par le MEDEF dans Besoin d’air**) ne peut qu’encourager à aller bien au-delà. Passons de 50 000 à 150 000 euros le plafond d’investissements dans les PME déductibles de l’ISF et relevons le champ des entreprises éligibles de 250 salariés à 500 salariés.

8. Renforcer l’investissement en capitaux permanents en relevant le plafond de souscription en actions donnant droit à une déduction du revenu imposable et en ouvrant le dispositif aux obligations longues.

9. Inciter fiscalement l’investissement en capitaux permanents interentreprises en permettant leur déductibilité de l’IS ou de l’IR (pour celles soumises à l’IR).

Pour Marie-Christine Coisne-Roquette, Présidente de la commission Fiscalité du MEDEF, « une réforme d’envergure serait d’orienter l’épargne et les capacités d’investissement en faveur des TPE-PME. Encourageons l’investissement dans les TPE-PME par de l’incitation fiscale ».

III. Apporter de la souplesse

Au moment où les trésoreries des entreprises souffrent au plus haut point, le MEDEF demande que leurs relations financières avec l’Etat et les organismes paritaires puissent être encore assouplies.

10. A l’instar des cotisations Unedic, étudier toutes les possibilités de gel des pénalités et intérêts de retard sur le paiement des cotisations.

11. Accélérer le remboursement de TVA aux entreprises par l’Etat en étendant le mécanisme de remboursement mensuel à l’ensemble des TPE-PME.

12. Anticiper le remboursement du crédit d’impôt recherche et de la créance de report en arrière des déficits (IS).