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AGIR

Alerte Info : Election Prud'Homales et déclaration des employeurs non salariés

Pour pouvoir voter aux prochaines élections prud'homales du 3 décembre 2008, vous devez impérativement remplir et renvoyer rapidement l'imprimé CERFA que vous avez dû recevoir début mars, ou bien télécharger le document d'inscription en fichier joint et le retourner par courrier à l'adresse suivante :
Centre de traitement prud’homal
91914 Evry Cedex 9

ainsi qu'une copie à la mairie du siège social de l'entreprise.

Plus d'information sur le site du ministère du travail :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires/elections-prud-homales/employeurs-non-salaries-formulaire-inscription-listes-notice.html

Service Juridique - Prud'hommes
04 94 09 78 74



Documents attachés
 inscriptions_prudh.pdf 294 Ko.

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