REACH - Du nouveau
Les règles relatives à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses viennent d’être modifiées par un arrêté du 16 janvier 2009 (JO du 22 janvier) en application de la législation européenne REACH.
Cet arrêté modifie l'arrêté du 20 avril 1994. Ce texte précise notamment les informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances dangereuses.
Les essais de substances réalisés doivent être effectués conformément aux prescriptions de l'article 13 du règlement européen du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques.
Consultez l'arrêté du 16 janvier 2009.
