Ils peuvent soit assurer eux-mêmes la collecte sélective, soit verser une contribution financière, pour chaque meuble mis sur le marché, à un écoorganisme agréé qui en assure la gestion. Il n’existe pas en revanche d’obligation de reprise sur la base d’un produit repris pour un produit vendu, comme cela se produit pour l’électroménager.

À partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation sera soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Le décret d’application, qui prévoit l’affichage
pour le consommateur de l’éco-contribution
jusqu’au 01/01/2016 est en cours d’examen par la Commission européenne.