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Mandats

Réforme de la médecine du travail

A l’occasion du débat parlementaire sur la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail, les sénateurs ont adopté le 27 janvier 2011 un amendement imposant un strict paritarisme au sein du conseil d’administration des services de santé au travail interentreprises.

Ainsi, la présidence patronale des SST interentreprises a disparu au profit d’une présidence « alternante » avec les représentants des salariés.

La voix du Président est prépondérante. Cette modification revient sur l’arbitrage final déjà arrêté entre le Gouvernement et les parlementaires durant le débat sur les retraites cet automne.

Cette modification n’est pas acceptable.
C’est pourquoi, le MEDEF et la CGPME se mobilisent pour promouvoir une présidence patronale systématique avec voix prépondérante. Ils défendront également l’implication nécessaire des organisations interprofessionnelles et professionnelles dans le processus de désignation de la délégation des employeurs au conseil d’administration.
L'Union Patronale du Var, le MEDEF Var et la CGPME Var se feront le relais auprès des acteurs locaux de ces positions qui expriment notre attachement au bon fonctionnement des services de santé au travail et la responsabilité qu’assument les employeurs en la matière.



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