Taxe Professionnelle : une belle victoire pour nos TPE, PME, PMI
Jeudi 22 octobre, les députés UMP ont renoncé aux amendements votés lundi soir en Commission des finances de l’Assemblée nationale sur la réforme de la Taxe professionnelle qui auraient fortement pénalisé les TPE/PME/PME. Ce retournement a été possible grâce au lobbying des organisations patronales MEDEF, CGPME et Fédérations professionnelles.
La très forte mobilisation patronale, au plan national comme au plan local a, sans nul doute, contribué à ce que l'Assemblée Nationale adopte bien le dispositif de réforme de la taxe professionnelle exonérant les PME faisant moins de 500 000 € de chiffre d'affaires du paiement de la cotisation complémentaire, alors qu'initialement les entreprises auraient dû verser une cotisation complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152 000 € de chiffre d'affaires !!!!
Les PME respirent mais retiennent leur souffle dans l'attente de l'examen du texte au Sénat.
