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Inaptitude et obligation de reclassement : jurisprudence favorable à l’employeur
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit rechercher des possibilités pour le reclasser.
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Négociations d'octobre sur le 1% logement
La réunion du jeudi 9 octobre, entre Christine Boutin et les partenaires sociaux a permis le constat de convergences sur les emplois du 1% logement. Le gouvernement prendrait mieux en compte le Protocole National Interprofessionnel signé le 19 septembre dernier entre le MEDEF, la CGPME et les 5 organisations syndicales représentatives.
Retrouvez en pièce attachée le résumé des discussions.
Documents à télécharger
 reunion_1.pdf 53 Ko.
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Appel d'offres public : les prévisions pour le Var en 2008
La Cellule Economique Régionale de la Construction (CERC) en PACA, a édité en mai dernier un document sur l'observatoire de la commande publique du bâtiment et des travaux publics dans le Var.
Dans un contexte ou l'activité de la construction tend à stagner, le suivi de la commande publique est un élément clé pour appréhender le marché. Nous mettons donc à votre disposition le résultat de l'enquête du CERC sur les probables appels d'offres à venir ainsi que le bilan des opérations notifiées en 2007.
Documents à télécharger
CP83.pdf 1136 Ko.
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La commission du Film du Var ouvre un bureau annexe à Brignoles
Depuis le 2 septembre, la Commission du Film du Var vous accueille dans sa nouvelle antenne à Brignoles. La Commission du Film du Var a pour mission de faciliter le travail des producteurs et de leur équipe de tournage et de promouvoir le département du Var auprès des professionnels de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au niveau national et international.
Plus d'informations sur : http://www.filmvar.com
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EXPOBEACH – SALON PROFESSIONNEL DE LA PLAGE, DU LITTORAL & DE L’ENVIRONNEMENT
Les 22 et 23 octobre prochains, aura lieu, sur la base nature François Léotard à Fréjus, la 2ième édition du salon Expobeach. Ce salon ouvert à la fois aux professionnels et aux particuliers est l’occasion de découvrir tout ce qui touche à l’aménagement et à la protection de notre littoral.
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INDUS’ TRIONS – JEUDI 24 OCTOBRE – ZONES D’ACTIVITES (AFUZI, ADETO, etc.)
L’association de la zone d’activité de Toulon Est, l’AFUZI est à l’initiative de l’action de collecte Indus’Trions qui permettra aux entreprises locales de venir déposer leurs déchets informatiques (DEEE) directement sur le parking du centre de la Bastide Verte, de 8h à 12h30. De plus des stands tenus par différents acteurs partenaires, dont l’UPV permettront de relayer leurs informations et accompagnements en matière d’environnement. Cette opération est élargie à d'autres zones d'activités du département, le même jour ...
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ENVIRONNEMENT – TOUS CONCERNES !
L’UPV travaille à la création d’un NOUVEAU SERVICE pour les entreprises, qui aura pour thématique l’ENVIRONNEMENT, afin de répondre à d’éventuelles questions, d'accompagner à la résolution de problématiques et de développer des actions en lien avec les différents partenaires.
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Salon des micro-entreprises : participez au grand prix Médicis
Lors du salon des micro-entreprises, du 14 au 16 octobre prochain au Palais des Congrés de Paris, se tiendra le Grand Prix Médicis.
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Guide pratique : L'entreprise et le contrôle URSSAF
Le guide "L’entreprise et le contrôle URSSAF" propose, à travers des fiches pratiques, les outils juridiques, techniques, politiques, comportementaux pour aider le chef d’entreprise à se préparer à l’éventualité d’un contrôle URSSAF et pour l’accompagner dans ses relations avec l’URSSAF pendant ce contrôle.
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Le train du coeur fera étape à Toulon le 13 octobre 2008
L’Association RMC/BFM, créée à l’initiative d’Alain et Isabelle Weill, a pour cheval de bataille la prévention, la formation et l’information en matière d’action médicale d’urgence dans les villes et les entreprises.
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Augmentation du prix du pétrole : Gaz de France réagit
Le prix du pétrole a continué sa progression sur le premier semestre 2008. Dans ce contexte actuel de hausse des prix, nous vous rappelons que Gaz de France peut vous proposer des offres de marché à prix fixe vous garantissant un prix stable du kilowattheure pendant 12, 24 ou 36 mois, quelles que soient les fluctuations sur les marchés. N'hésitez pas à consulter le site Internet http://www.provalys.gazdefrance.fr pour de plus amples informations.
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Point sur la recodification code du travail
Le Code du travail a été remodelé de fond en comble et s'applique désormais depuis le 1er mai 2008.
La réforme s'est faite « à droit constant » de telle sorte qu'à priori, ce nouveau Code du travail n'apporte aucun recul significatif des droits des salariés, pas plus qu'il n'offre d'avancées nouvelles.
L’idée du législateur : un accès plus facile aux utilisateurs du Code du travail
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Port d’une tenue de travail & obligation du chef d'entreprise
Suite à un arrêt de la Cour de cassation (Cass. Soc. 21 mai 2008), l’employeur qui impose à son personnel le port d’une tenue de travail doit prendre en charge obligatoirement l’entretien des vêtements. Cette obligation existe dès lors que le port de cette tenue est exigé par lui et inhérent à l’emploi.
Pour la Cour de cassation, l’employeur doit assurer la charge de l’entretien des tenues de travail quelles que soient les raisons justifiant ce port (hygiène, sécurité, stratégie commerciale, etc).
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Affichage et discriminations
Suite à l’adoption de la loi sur la lutte contre les discriminations, une obligation d’affichage complémentaire est désormais imposée.
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La CGPME s'associe au Prix de l'excellence 2008
La CGPME a souhaité être partenaire dans ce concours afin de favoriser la mise en avant de nos PME innovantes dans le domaine des NTIC.
Votre bonne utilisation des NTIC pourrait vous rapporter jusqu’à 35 000 euros et vous offrir une renommée internationale !
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Ouverture du marché français aux citoyens des nouveaux états membres de l'UE
La décision annoncée en début de mois par Nicolas Sarkozy à Varsovie d’ouvrir, dès le 1er juillet 2008, le marché français du travail aux citoyens des nouveaux Etats membres de l’Union européenne permettra une véritable mobilité des personnes au sein de l’Union européenne.
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