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7e baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l'accès au crédit des PME
Les chiffres le confirment : la situation économique pèse moins sur l'accès au crédit.
Pour la septième édition de ce baromètre, l’IFOP a interrogé en septembre 2010, à la demande de KPMG et de la CGPME, plus de 400 dirigeants d’entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit.
Documents à télécharger
 7barometre.pdf 1911 Ko.
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20 octobre : Rencontrez des champions sportifs au Palais des sports de Toulon
Le Coup de Cœur des Champions est une rencontre sportive à but caritatif qui réunira plus de 40 sportifs de haut niveau provenant de toutes disciplines, ayant comme trait commun : un grand cœur. Cet événement aura lieu le 20 Octobre, au palais des Sports de Toulon et sera entièrement gratuit. L’objectif de cette manifestation est de rassembler des fonds pour des associations caritatives, grâce à un événement rassemblant l’ensemble des acteurs de l’aire toulonnaise. Entreprises, institutions : nous comptons dès à présent sur votre soutien pour la réussite de cette rencontre. Nous espérons que vous serez nombreux à participer à cette journée placée sous le signe de la convivialité et de la solidarité. L'Union Patronale soutient cet évènement caritatif majeur dans la région
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Versement de transport : nouveautés pour les communes touristiques
La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 a adapté les règles gouvernant la contribution versement de transport sur deux points.
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Intempéries du Var : les indemnités de chômage partiel sont fixées
Un arrêté du 4 août 2010 (JO du 26 août) fixe le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel à 100%, pour les conventions signées entre le 15 juin et le 31 décembre 2010 par des entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activités du fait des inondations des communes des cantons de Draguignan, Besse, Cotignac, Callas, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues et Le Muy (décret portant état de catastrophe naturelle du 21 juin 2010).
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Contre-visites mandatées par l’employeur en cas d’arrêt maladie
Un décret du 24 août 2010 généralise la possibilité pour l’employeur de recourir à des contre-visites médicales en cas d’arrêt maladie d’un salarié. Expérimenté depuis 2008 par dix caisses d’assurance maladie (régime général et MSA), ce dispositif a été généralisé par l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (article 90).
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Extension de l'accord sur le harcèlement et la violence au travail
Un arrêté du 23 juillet 2010 rend obligatoire les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit l’industrie, les commerces et services, y compris les artisans. Cet accord national interprofessionnel, élaboré le 26 mars 2010, avait été signé le 28 avril 2010 par l'ensemble des partenaires sociaux.
Documents à télécharger
Arrete23072010.pdf 56 Ko.
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Qualification initiale et formation continue des conducteurs routiers
Le décret du 24 août 2010 modifie les conditions de délivrance des cartes de qualification destinées à prouver la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.
Consultez le decret n°2010-931 en pièce attachée.
Documents à télécharger
Decret2010-931.pdf 48 Ko.
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Prolongation des aides pour l'embauche de salariés en alternance
Un décret n°2010-894 du 30 juillet 2010 (JO du 31 juillet) modifie les trois aides créées pour favoriser les embauches de jeunes en contrat en alternance dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes.
Documents à télécharger
decret.pdf 98 Ko.
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Lancement du portail internet - Les liens vers l’emploi
Les partenaires sociaux ont voulu, pour la première fois, mettre à la disposition des demandeurs d’emploi, des salariés, des jeunes, de leurs familles et des entreprises une plateforme unique vers l’ensemble des informations utiles à chacune des étapes du parcours professionnel.
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Adhésion à l'UPV : Offre spéciale rentrée 2010
Intégrez le plus grand réseau d’entrepreneurs du Var. Offre spéciale de la rentrée, profitez de 25% de réduction sur la première année d'adhésion (soit l'équivalent de 3 mois gratuits) jusqu'au 30 décembre 2010.
Vous pouvez télécharger le bulletin d'inscription en pièces attachées.
Documents à télécharger
adhesion0_6.pdf 899 Ko.
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Publication du formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Depuis le 1er juillet 2010, le médecin du travail qui estime que l'inaptitude physique d'un salarié est d'origine professionnelle doit lui remettre un formulaire spécifique lui permettant de percevoir une indemnité temporaire d'inaptitude versée par la CPAM.
Documents à télécharger
formulaire.pdf 57 Ko.
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La Commission européenne confirme le report de l’âge de départ en retraite
La Commission européenne a adopté, le 7 juillet 2010, un Livre vert intitulé « Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe », et a lancé une vaste consultation publique dans toute l’Europe sur les réformes à mener pour parvenir à cet objectif. D’après la Commission européenne, il n’est pas certain que les réformes engagées par les Etats membres de l’Union européenne suffisent à répondre à la problématique du vieillissement de la population et à la baisse des cotisations notamment due à la crise économique. Le report de l’âge légal de départ en retraite apparaît indispensable.
La consultation publique durera quatre mois – jusqu’au 15 novembre 2010 – au cours desquels toute personne s’intéressant au sujet pourra soumettre son point de vue par l’intermédiaire d’un site web destiné à cet usage.
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