En revanche, l'exonération est maintenue pour les contrats conclus avec les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus, quelle que soit la date de conclusion du contrat.

Par ailleurs, les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus peuvent bénéficier dans des conditions qui seront fixées par décret, de l'exonération de la cotisation patronale accidents du travail - maladies professionnelles (ATMP).

Contrat de professionnalisation

L’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales attachée aux contrats de professionnalisation vient d'être modifiée par la loi de finances pour 2008.

L’exonération est supprimée pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus. L’exonération est maintenue dans les deux cas suivants :

* pour les contrats conclus avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus avant le 1er janvier 2008 et ce jusqu’à leur terme, * pour les contrats conclus avec les demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus et ce quelle que soit la date de conclusion du contrat.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2008 prévoit que les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ouvrent droit à une exonération de la cotisation patronale accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) dans des conditions qui seront fixées par décret. Pour les contrats conclus avec les jeunes de 16 à 25 ans révolus, cette exonération est cumulable avec la réduction Fillon.

Retrouvez le tableau récapitulatif des contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 sur le site de l'URSSAF