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Mandats

Alerte à la TLPE !

La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure handicape lourdement les entreprises dans certaines communes varoises !

Les communes ont désormais la possibilité d’instaurer, suite à un vote du Conseil Municipal, une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci remplace la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses, sur les emplacements publicitaires et les véhicules publicitaires. Selon les municipalités, l’instauration de cette taxe a conduit soit à un mode de calcul ne modifiant que sensiblement le montant antérieur, soit il a donné lieu à de fortes augmentations.

Les entreprises ont reçu le montant de la taxe 2009, et on assiste dans certains cas à des augmentations vertigineuses !

L’Union Patronale du Var et plusieurs organisations professionnelles – la CGPME VAR, le CNPA, les COTES de Provence, la FBTP, la FNAIM, le MEDEF VAR, l’UIMM, et l’UMIH – , adressent un courrier aux communes pour rappeler :

» que l’instauration de cette taxe n’est pas obligatoire,
» qu’elle peut être modulée, la commune restant libre de fixer le montant de l’assiette de la taxe et les exonérations ou aménagements,
» qu’il est nécessaire qu’il y ait une concertation avec les acteurs économiques.

Ces différentes démarches seront communiquées sur nos sites internet respectifs, nos newsletter, sur notre magazine VAR ENTREPRISES.



Enregistrez-vous et signez la pétition sur le nouveau blog http://www.UPvox.fr pour soutenir notre action.

Le courrier sera transmis aux maires de vos communes. Plus forte sera notre mobilisation plus nous aurons de chances d’être entendus par les élus locaux.


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