Job d'été
Par principe, les sommes perçues en rémunération d'emplois salariés, y compris par des jeunes gens, élèves ou étudiants, à raison d'emplois occupés pendant la période de leurs congés scolaires ou universitaires, sont passibles de l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires.
Afin d'encourager les jeunes gens scolarisés ou étudiants à avoir une première expérience du monde du travail, l'article 89 de la loi de finances pour 2005, qui a complété à cet effet d'un 36° l'article 81 du code général des impôts (CGI), exonère d'impôt sur le revenu, dans une certaine limite, les salaires versés aux enfants âgés de vingt et un ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires (« emplois de vacances » ou « jobs d'été »).
L'exonération d'impôt sur le revenu est applicable aux jeunes gens qui remplissent les deux conditions suivantes :
* être âgés de vingt et un ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition.
* et poursuivre des études secondaires ou supérieures
Il s'agit des activités salariées exercées, le plus souvent dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période des congés scolaires ou universitaires correspondant à leur cursus. Cette période peut être différente selon le niveau d'études, l'établissement fréquenté ou la zone géographique.
Aux termes mêmes du 36° de l'article 81 du CGI, les rémunérations perçues au titre d'activités exercées pendant les vacances scolaires ou universitaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de deux fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance (SMIC).
Il s'agit d'une limite annuelle, qui s'applique donc globalement à l'ensemble des rémunérations perçues par un jeune au titre des emplois de vacances occupés au cours d'une même année.
L'exonération d'impôt sur le revenu est applicable aux jeunes gens qui remplissent les deux conditions suivantes :
* être âgés de vingt et un ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition.
* et poursuivre des études secondaires ou supérieures
Il s'agit des activités salariées exercées, le plus souvent dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période des congés scolaires ou universitaires correspondant à leur cursus. Cette période peut être différente selon le niveau d'études, l'établissement fréquenté ou la zone géographique.
Aux termes mêmes du 36° de l'article 81 du CGI, les rémunérations perçues au titre d'activités exercées pendant les vacances scolaires ou universitaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de deux fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance (SMIC).
Il s'agit d'une limite annuelle, qui s'applique donc globalement à l'ensemble des rémunérations perçues par un jeune au titre des emplois de vacances occupés au cours d'une même année.
