Cumul emploi retraite dans les régimes ARRCO et AGIRC
Ces régimes ont une règle différente pour l'appréciation des limites du cumul emploi retraite. Une circulaire du 10 avril 2007 précise le caractère réduit de l'activité .
Il y a activité réduite :
Lorsque l'activité procure des revenus qui ajoutés aux pensions n'excède pas le dernier salaire d'activité revalorisé.
Il y est ajouté :
Lorsque la somme des revenus d'activité et des pensions ne dépasse pas 1,6 fois le montant mensuel du SMIC. Lorsque cette somme ne dépasse pas le salaire moyen des dix dernières années d'activité.
Le système le plus favorable sera appliqué à l'assuré. Si les nouvelles conditions sont remplies les allocations qui ont été suspendues pourront être reprises au 1er janvier 2007 pour les demandes faites en 2007.
source
http://www.agirc-arrco.fr
Lorsque l'activité procure des revenus qui ajoutés aux pensions n'excède pas le dernier salaire d'activité revalorisé.
Il y est ajouté :
Lorsque la somme des revenus d'activité et des pensions ne dépasse pas 1,6 fois le montant mensuel du SMIC. Lorsque cette somme ne dépasse pas le salaire moyen des dix dernières années d'activité.
Le système le plus favorable sera appliqué à l'assuré. Si les nouvelles conditions sont remplies les allocations qui ont été suspendues pourront être reprises au 1er janvier 2007 pour les demandes faites en 2007.
source
http://www.agirc-arrco.fr
