Travailler ou non le lundi de Pentecôte ?
Rappel des disposition : La loi du 30 juin 2004, parue au journal officiel du 1er juillet 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées crée une journée de solidarité destinée à financer la dépendance.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et d'une contribution de 0,3% pour les employeurs à compter du 1er juillet 2004.
Cette mesure se traduit par un relèvement de la durée annuelle du travail à 1 607 heures et à 218 jours pour les salariés au forfait en jours.
La journée de solidarité est fixée par accord de branche ou d'entreprise. A défaut d'accord, c'est le lundi de Pentecôte qui est travaillé. Lorsque le lundi de Pentecôte était déjà travaillé dans l'entreprise, la journée est définie par l'employeur après consultation des représentants du personnel. Une journée de solidarité différente peut-être fixée pour chaque salarié lorsque l'entreprise travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l'année.
Le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a édité un Question-réponse du 20 avril 2005 et précise le dispositif applicable aux entreprises.
Cette mesure se traduit par un relèvement de la durée annuelle du travail à 1 607 heures et à 218 jours pour les salariés au forfait en jours.
La journée de solidarité est fixée par accord de branche ou d'entreprise. A défaut d'accord, c'est le lundi de Pentecôte qui est travaillé. Lorsque le lundi de Pentecôte était déjà travaillé dans l'entreprise, la journée est définie par l'employeur après consultation des représentants du personnel. Une journée de solidarité différente peut-être fixée pour chaque salarié lorsque l'entreprise travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l'année.
Le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a édité un Question-réponse du 20 avril 2005 et précise le dispositif applicable aux entreprises.
