Modernisation du travail : homologation de la rupture conventionnelle

L'imprimé de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle vient de paraître au JO du 19 juillet 2008 ainsi que le décret donnant compétence aux directions départementales du travail du lieu où est établi l'employeur pour examiner la demande. N'hésitez pas à télécharger le document en pièce jointe.