Questionnaire : Vers une amélioration des paiements au sein de l'UE
Dans la continuité de la mise en place d'une monnaie unique, la Commission européenne mène actuellement une réforme des instruments de paiement.
Il s'agit de réaliser un espace unique des paiements au sein de l'Union. L'objectif est d'offrir aux entreprises et aux consommateurs la possibilité d'effectuer des paiements en euros dans toute l'Europe (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) avec la même facilité, la même sécurité, le même tarif et les mêmes délais d'exécution que pour un paiement national. Le terme générique est SEPA (Single Euro Payments Area).
Afin de préparer au mieux cette migration et de déterminer la date à laquelle les instruments de paiement actuels et ceux compatibles SEPA cesseront de coexister, le Comité national SEPA, dont fait partie la CGPME, vous demande de lui faire part de vos remarques sur le passage au SEPA.
Nous vous invitons donc à remplir à retourner à la CGPME le questionnaire suivant avant le 15 août 2008.
Afin de préparer au mieux cette migration et de déterminer la date à laquelle les instruments de paiement actuels et ceux compatibles SEPA cesseront de coexister, le Comité national SEPA, dont fait partie la CGPME, vous demande de lui faire part de vos remarques sur le passage au SEPA.
Nous vous invitons donc à remplir à retourner à la CGPME le questionnaire suivant avant le 15 août 2008.
