Inaptitude et obligation de reclassement : jurisprudence favorable à l'employeur
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit rechercher des possibilités pour le reclasser.
Plus précisément, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié dans un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en uvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail.
Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation a jugé qu'un employeur ne manque pas à son obligation de reclassement dès lors que pour l'établissement de la fiche d'inaptitude partielle, le médecin du travail s'est livré à l'étude du poste en présence du salarié, du directeur de l'établissement et du coordinateur de l'entreprise et a constaté que l'ensemble des emplois existants au sein de l'association étaient pourvus par des salariés et qu'il n'existait en conséquence, au sein de l'association, aucun poste sur lequel le salarié était susceptible d'être reclassé.
Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation a jugé qu'un employeur ne manque pas à son obligation de reclassement dès lors que pour l'établissement de la fiche d'inaptitude partielle, le médecin du travail s'est livré à l'étude du poste en présence du salarié, du directeur de l'établissement et du coordinateur de l'entreprise et a constaté que l'ensemble des emplois existants au sein de l'association étaient pourvus par des salariés et qu'il n'existait en conséquence, au sein de l'association, aucun poste sur lequel le salarié était susceptible d'être reclassé.
