Prud'hommes 2008 : comment voter aux prochaines élections du 3 décembre
Découvrez notre article sur les modalités de vote aux élections prud'homales du 3 décembre 2008.
Vote aux urnes
Ce vote est très proche des élections politiques. Les électeurs du collège salarié et du collège employeur votent dans des bureaux de vote distincts. Bien évidemment, les employeurs sont tenus de laisser leurs salariés aller voter le jour du scrutin, sans que cela entraîne de diminution de salaire (L.1441-34). En revanche, les employeurs fixent les modalités pratiques de participation des salariés au scrutin. Ils peuvent, en particulier, décider soit que tous s'absenteront en même temps, soit qu'ils seront répartis tout au long de la journée en groupes distincts. Un arrêté du 21 avril 2008 fixe la liste des pièces d'identité qui pourront être présentées au moment du vote.
Vote par correspondance
La procédure de vote par correspondance a été généralisée puisque désormais, tous les électeurs peuvent voter par correspondance, sans aucune restriction.
Le matériel de vote par correspondance est adressé par la commission de propagande à tous les électeurs à la mi-novembre 2008.
Les plis, contenant impérativement la carte d'électeur, doivent parvenir du bureau de vote au plus tard le jour du scrutin, soit le 3 décembre 2008. L'électeur doit veiller à ne pas oublier de signer l'attestation relative à ses droits civiques figurant à l'intérieur de sa carte électorale, et à bien remplir les mentions obligatoires sur l'enveloppe T "élections prud'homales du 3 décembre 2008 - vote par correspondance".
Retrouvez en pièce attachée une notice explicative sur le vote par correspondance.
Ce vote est très proche des élections politiques. Les électeurs du collège salarié et du collège employeur votent dans des bureaux de vote distincts. Bien évidemment, les employeurs sont tenus de laisser leurs salariés aller voter le jour du scrutin, sans que cela entraîne de diminution de salaire (L.1441-34). En revanche, les employeurs fixent les modalités pratiques de participation des salariés au scrutin. Ils peuvent, en particulier, décider soit que tous s'absenteront en même temps, soit qu'ils seront répartis tout au long de la journée en groupes distincts. Un arrêté du 21 avril 2008 fixe la liste des pièces d'identité qui pourront être présentées au moment du vote.
Vote par correspondance
La procédure de vote par correspondance a été généralisée puisque désormais, tous les électeurs peuvent voter par correspondance, sans aucune restriction.
Le matériel de vote par correspondance est adressé par la commission de propagande à tous les électeurs à la mi-novembre 2008.
Les plis, contenant impérativement la carte d'électeur, doivent parvenir du bureau de vote au plus tard le jour du scrutin, soit le 3 décembre 2008. L'électeur doit veiller à ne pas oublier de signer l'attestation relative à ses droits civiques figurant à l'intérieur de sa carte électorale, et à bien remplir les mentions obligatoires sur l'enveloppe T "élections prud'homales du 3 décembre 2008 - vote par correspondance".
Retrouvez en pièce attachée une notice explicative sur le vote par correspondance.
