Elargissement Europe et marché français du travail
Conséquences de l'élargissement de la communauté européenne sur le marché du travail en france
Dix pays - Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Slovénie - doivent rejoindre l'Union Européenne le 1er mai 2004.
La France a décidé de maintenir une période transitoire de deux ans pour l'accès au marché du travail français des ressortissants de ces pays, éventuellement prolongée de trois ans après une évaluation de la situation du marché de l'emploi.
La période transitoire permet à un pays de maintenir le régime actuel d'introduction de la main d'oeuvre étrangère : un ressortissant de l'un des pays nouvellement adhérents, souhaitant exercer une activité salariée en France, sera soumis aux mêmes obligations que celles qui sont actuellement en vigueur pour les ressortissants non communautaires : autorisation de travail, opposition possible de la situation de l'emploi.
Les accords bilatéraux existants entre la France et certains pays adhérents continuent à s'appliquer pendant cette période.
L'accès au marché du travail a également été restreint dans certains pays :
> l'Allemagne et l'Autriche appliqueront une période transitoire de 7 ans
> la Norvège et le Danemark appliqueront une période transitoire de 2 ans, tout comme la Belgique
> l'Italie et l'Espagne ne sont sont pas encore prononcés.
> la Grande Bretagne a annoncé l'ouverture de son marché du travail dès le 1er mai 2004, de même que l'Irlande.
L'accès au marché du travail ne fait l'objet d'aucune restriction pour les travailleurs indépendants.
La France a décidé de maintenir une période transitoire de deux ans pour l'accès au marché du travail français des ressortissants de ces pays, éventuellement prolongée de trois ans après une évaluation de la situation du marché de l'emploi.
La période transitoire permet à un pays de maintenir le régime actuel d'introduction de la main d'oeuvre étrangère : un ressortissant de l'un des pays nouvellement adhérents, souhaitant exercer une activité salariée en France, sera soumis aux mêmes obligations que celles qui sont actuellement en vigueur pour les ressortissants non communautaires : autorisation de travail, opposition possible de la situation de l'emploi.
Les accords bilatéraux existants entre la France et certains pays adhérents continuent à s'appliquer pendant cette période.
L'accès au marché du travail a également été restreint dans certains pays :
> l'Allemagne et l'Autriche appliqueront une période transitoire de 7 ans
> la Norvège et le Danemark appliqueront une période transitoire de 2 ans, tout comme la Belgique
> l'Italie et l'Espagne ne sont sont pas encore prononcés.
> la Grande Bretagne a annoncé l'ouverture de son marché du travail dès le 1er mai 2004, de même que l'Irlande.
L'accès au marché du travail ne fait l'objet d'aucune restriction pour les travailleurs indépendants.
