Mise en place du Titre Emploi-Service Entreprise (Tese)
Depuis le 1er avril 2009, le titre emploi service-entreprise (TESE), qui a été créé par l'article 55 de la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie, se substitue au titre emploi-entreprise occasionnel (TEE) et au chèque-emploi pour les très petites entreprises (CETPE).
Le TESE permet d'accomplir en un seul document les formalités liées à l'embauche d'un salarié, de déclarer et payer les cotisations sociales et d'obtenir les bulletins de salaire. Le TESE s'adresse aux entreprises dont l'effectif n'excède pas 9 salariés ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels.
Deux décrets du 27 mars 2009 définissent les modalités de mise en uvre du TESE. Une lettre circulaire de l'ACOSS du 16 avril 2009 détaille ce nouveau dispositif.
Le TESE sera disponible à partir du 19 mai 2009.
Plus d'informations dans le document joint édité par le service juridique du MEDEF : MEDEF'INFO ou renseignements auprès de votre conseiller Urssaf.
Deux décrets du 27 mars 2009 définissent les modalités de mise en uvre du TESE. Une lettre circulaire de l'ACOSS du 16 avril 2009 détaille ce nouveau dispositif.
Le TESE sera disponible à partir du 19 mai 2009.
Plus d'informations dans le document joint édité par le service juridique du MEDEF : MEDEF'INFO ou renseignements auprès de votre conseiller Urssaf.
