Rappel : Lundi de pentecôte et journée de solidarité
La loi 2008-351 du 160avril 2008 supprime toute référence au caractère supplétif du lundi de Pentecôte pour la détermination de la journée de solidarité. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
L'accord pourra prévoir :
* le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er Mai (obligatoirement férié et chômé) ;
* le travail d'un jour de RTT dans les entreprises ayant un dispositif de RTT sous forme de journée de repos ;
* toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou de modalités d'organisation des entreprises.
À défaut d'accord collectif, il appartiendra à l'employeur de définir les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, après consultation du CE ou, à défaut, des DP, s'ils existent. Ainsi, la loi n'impose plus
dans cette hypothèse de fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte
* le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er Mai (obligatoirement férié et chômé) ;
* le travail d'un jour de RTT dans les entreprises ayant un dispositif de RTT sous forme de journée de repos ;
* toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou de modalités d'organisation des entreprises.
À défaut d'accord collectif, il appartiendra à l'employeur de définir les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, après consultation du CE ou, à défaut, des DP, s'ils existent. Ainsi, la loi n'impose plus
dans cette hypothèse de fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte
