Consultation des chefs d'entreprises sur l'arrêté des nuisances lumineuses
Le Ministère de l'Environnement consulte la CGPME sur un projet d'arrêté relatif aux installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'illumination des façades des bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces mêmes bâtiments. Autrement dit, le projet d'arrêté précise le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses qui prévoit l'extinction des éclairages des vitrines et des bureaux.
Trois dispositions vous concernent :
1. L'arrêté prévoit : « Les illuminations des façades des bâtiments mentionnés à l'article 1er (bâtiments non résidentiels) sont éteintes au plus tard à 1 heure ».
2. L'arrêté prévoit : « Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints à 1h lorsque l'activité a cessé, et 1h après la fin de celle-ci le cas échéant. »
3. L'arrêté prévoit : « Les éclairages intérieurs émis vers l'extérieur des bâtiments sont éteints 1h après la fin de l'occupation des locaux. »
Vous pouvez répondre en ligne en cliquant ici avant le 24 février.
1. L'arrêté prévoit : « Les illuminations des façades des bâtiments mentionnés à l'article 1er (bâtiments non résidentiels) sont éteintes au plus tard à 1 heure ».
2. L'arrêté prévoit : « Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints à 1h lorsque l'activité a cessé, et 1h après la fin de celle-ci le cas échéant. »
3. L'arrêté prévoit : « Les éclairages intérieurs émis vers l'extérieur des bâtiments sont éteints 1h après la fin de l'occupation des locaux. »
Vous pouvez répondre en ligne en cliquant ici avant le 24 février.
