Les conséquences juridiques du NON
A l'occasion du référendum du 29 mai 2005, le MEDEF avait réaffirmé son engagement sans faille à participer au succès de l'Union et son soutien au projet de constitution pour l'Europe.
Le Président Seillière a déclaré à la presse dès le 30 mai que "le non au référendum sur la Constitution européenne a de lourdes conséquences..."
Dans le document attaché, retrouvez les conséquences juridiques du refus de la constitution européenne.
Dans le document attaché, retrouvez les conséquences juridiques du refus de la constitution européenne.
