TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
Loi du 18/01/2005 dite de cohésion sociale.
* Hypothèse où le salarié quitte son domicile pour un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel.
* Ne constitue pas un temps de travail effectif,
* Doit fait l'objet de contreparties (financières ou sous forme de repos) s'il excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail,
* Ne peut pas occasionner de perte de salaire lorsqu'il coïncide avec l'horaire de travail du salarié.
* Rappels :
** le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif,
** le temps de trajets entre deux lieux de travail (entre le siège de l'entreprise et le chantier ou entre deux chantiers) constitue un temps de travail effectif.
* Ne constitue pas un temps de travail effectif,
* Doit fait l'objet de contreparties (financières ou sous forme de repos) s'il excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail,
* Ne peut pas occasionner de perte de salaire lorsqu'il coïncide avec l'horaire de travail du salarié.
* Rappels :
** le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif,
** le temps de trajets entre deux lieux de travail (entre le siège de l'entreprise et le chantier ou entre deux chantiers) constitue un temps de travail effectif.
