Taxe sur les véhicules de sociétés 2006 : une mesure inique et incohérente
La suppression de la vignette automobile, est compensée par une réévaluation de la taxe sur les véhicules de sociétés(TVS), qui va bien au-delà du simple rééquilibrage entre pertes et recettes fiscales.
L'article 10 de loi de finances 2006 a acté de simplifier la fiscalité applicable aux véhicules de sociétés en supprimant la taxe différentielle sur les véhicules terrestres à moteur (vignette automobile) et en relevant les tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés et la création de nouvelles taxes afin de compenser la perte de recette.
Nouvel accroissement de charges pour les entreprises...
° Augmentation de la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) de l'ordre de 20 à 30 % (exemple : TVS 5 à 7 cv : 1400 au lieu de 1130, TVS 8 à 11 cv : 3000 au lieu de 2440)
° Augmentation du montant de la carte grise
° Augmentation de la taxe différentielle sur la vignette auto
° Création d'une nouvelle taxe basée sur les émissions de CO2
° Suppression partielle des amortissements déductibles sur l'achat des véhicules
° Et enfin la création d'une nouvelle taxe
En effet, les entreprises qui procèdent au remboursement des frais kilométriques (IK) seront soumises à la TVS. Le montant de la taxe sera déterminé par le nombre de kilomètres remboursés par l'entreprise suivant le barème ci-dessous.
Cette dernière taxe va représenter une charge supplémentaire (moyenne) de l'ordre de 2000 par véhicule (relevant des IK). Soit pour une entreprise ayant 3 à 4 commerciaux une charge nouvelle à la source de l'ordre de 8000 .
Aussi le Président de la CGPME, Jean-François ROUBAUD a saisi Thierry BRETON, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie afin qu'à l'occasion d'un prochain texte de loi, une telle mesure inique et incohérente soit supprimée.
N'hésitez pas à nous communiquer vos commentaires concernant cette nouvelles taxes ainsi que les conséquences que cela aura sur votre activité.
contact@upv.org
Nouvel accroissement de charges pour les entreprises...
° Augmentation de la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) de l'ordre de 20 à 30 % (exemple : TVS 5 à 7 cv : 1400 au lieu de 1130, TVS 8 à 11 cv : 3000 au lieu de 2440)
° Augmentation du montant de la carte grise
° Augmentation de la taxe différentielle sur la vignette auto
° Création d'une nouvelle taxe basée sur les émissions de CO2
° Suppression partielle des amortissements déductibles sur l'achat des véhicules
° Et enfin la création d'une nouvelle taxe
En effet, les entreprises qui procèdent au remboursement des frais kilométriques (IK) seront soumises à la TVS. Le montant de la taxe sera déterminé par le nombre de kilomètres remboursés par l'entreprise suivant le barème ci-dessous.
Cette dernière taxe va représenter une charge supplémentaire (moyenne) de l'ordre de 2000 par véhicule (relevant des IK). Soit pour une entreprise ayant 3 à 4 commerciaux une charge nouvelle à la source de l'ordre de 8000 .
Aussi le Président de la CGPME, Jean-François ROUBAUD a saisi Thierry BRETON, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie afin qu'à l'occasion d'un prochain texte de loi, une telle mesure inique et incohérente soit supprimée.
N'hésitez pas à nous communiquer vos commentaires concernant cette nouvelles taxes ainsi que les conséquences que cela aura sur votre activité.
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