COVID-19 #2 - 2.2 Déplacements pendant le couvre-feu

Attestation de déplacement pendant le couvre-feu (maj 20/05/2021)

Actualité Syndicale

A compter du 19 mai le couvre-feu est décalé de 21h à 6h du matin. Il faudra continuer à se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire avec les documents qui permettront de justifier ce déplacement. Il sera possible de télécharger l’attestation sur le site du Gouvernement, celui du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAnticovid ou de la recopier sur papier libre. 

 

Celle-ci peut se télécharger sur  : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

 

Les motifs de déplacements autorisés  :

  • se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple),
  • se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital,
  • pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple),
  • pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi)
  • pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants
  • pour se rendre auprès d’un proche dépendant,
  • pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • pour convocation judiciaire ou administrative,
  • pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
  • pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

 

En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif professionnel :

Il convient de se munir du justificatif de déplacement professionnel signé par son employeur, d’une pièce d’identité.

L’attestation professionnelle couvre-feu établie par l’employeur, est suffisante pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :   

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.  
  • Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.