La CPME est particulièrement attentive aux évolutions de la situation en Ukraine

Guerre en Ukraine : tout savoir sur les aides pour les PME

Source CPME

Conflit en UKRAINE

 

25/03/2022

Plan de résilience économique et sociale, envolée des prix de l'énergie, mise en place de l'activité partielle : la CPME met à votre disposition les principales mesures gouvernementales et européennes.

FAQ sur le plan de résilience

Le gouvernement a annoncé le 16 mars les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine.

Il contient une série de mesures pour aider les filières mises en difficulté par cette crise internationale et par la flambée des prix de l'énergie et des matières premières. Parmi ces mesures, la mise en place d’une remise carburant de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux professionnels ou bien encore des dispositifs de soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices.

Cependant, de nombreuses interrogations demeurent. L’invasion de la Russie en Ukraine fait peser de lourdes conséquences économiques et sociales sur les PME, et pas seulement pour celles qui travaillent directement sur les marchés ukrainien, russe et biélorusse. 

Pour vous aider à y voir plus clair, la CPME a listé les réponses les plus pertinentes : cliquez ici.

Plan de résilience : la position de la CPME

Renforcer le bouclier tarifaire, soutenir les entreprises face à leurs dépenses en gaz et électricité, éviter les faillites d'entreprises, accompagner les PME impactées par les mesures de restriction sur les importations et exportations, renforcer notre souveraineté énergétique et notre protection cyber : la CPME fait le tour des principales mesures et liste les ajustements nécessaires pour soutenir au mieux les TPE-PME.

Questions/Réponses sur l’activité partielle et l'activité partielle longue durée

Le gouvernement a publié un « Questions/Réponses » relatif à l’application de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent.

Celui-ci précise les règles applicables de ces dispositifs aux entreprises impactées par le conflit russo-ukrainien. 

-----

La CPME est particulièrement attentive aux évolutions de la situation en Ukraine et de son impact sur les PME.

Pour rappel, plusieurs séries de sanctions ont été décidées à l’égard de la Russie au cours des derniers jours, qui complètent celles déjà en vigueur depuis 2014 :

  • Extension du gel total des avoirs des banques russes et exclusion de ces banques du système de messagerie financière Swift (Vneshcocombank, Promsvyazbank, Sberbank notamment).
    Les banques internationales présentes en Russie et Rosbank (filiale Société générale) ne sont pas concernées. Les rapatriements de flux financiers sont donc toujours possibles même si des perturbations sont attendues.
  • Gel des avoirs de la banque centrale de Russie pour paralyser ses actifs et l’empêcher de soutenir les banques commerciales.
  • Extension de la liste des entreprises d’État sanctionnées.
  • Extension du régime de contrôle des exportations (idem à l’encontre de la Biélorussie) à des technologies fondamentales ; interdiction des exportations de biens/technologies utilisées pour le raffinage et des pièces de rechange pour les avions.
  • Extension des restrictions concernant les biens à double usage (civil et militaire / drones et logiciels pour drones, logiciels pour dispositifs de cryptage, semi-conducteurs et électronique de pointe) (idem à l’encontre de la Biélorussie).

Les sanctions annoncées engendrent un risque de contre-sanctions très fortes de la part de la Russie. Il est donc conseillé aux entreprises de rechercher dès à présent des produits de substitution et des voies alternatives pour leurs approvisionnements.

A ce jour, les préoccupations touchent à l’augmentation probable des prix de l’énergie (pétrole, gaz et donc électricité) et de certaines matières premières stratégiques (palladium, aluminium, acier).

Il n’y a toutefois pas de risque immédiat de rupture d’approvisionnement en gaz. La problématique pourra se poser si la France ne parvient pas à reconstituer ses stocks pour l’hiver 2022-2023.

A noter toutefois que la Russie n’est pas placée sous embargo ; les échanges restent donc possibles dans le respect des décisions relatives aux sanctions, aux entités/personnes sanctionnées (gel des avoirs), et aux secteurs mentionnés ci-dessus.

Les expatriés ne peuvent plus rentrer en France. Il leur est donc conseillé d’effectuer, au plus vite, des retraits très importants d’espèces en euros pour pouvoir subvenir à leurs besoins.

Afin de pouvoir appuyer et relayer vos demandes particulières, la CPME met en place un point de contact pour nous alerter sur  :

  • Les problèmes d’approvisionnement de votre secteur ou de certains de vos adhérents, en provenance de Russie ou d’Ukraine (niveau de vos stocks, quantification de vos besoins, niveau de connaissance de fournisseurs alternatifs).
  • Votre appréciation quant aux conséquences d’une forte hausse des prix de l’énergie et/ou des matières premières.
  • Adhérents CPME Isère : contactez-nous : info@cpmeisere.fr – Nous ferons le lien avec la CPME Nationale

Du côté des pouvoirs publics, plusieurs points de contact ont d’ores et déjà été mis en place pour informer vos entreprises et répondre à leurs préoccupations en fonction de leur secteur d’activité :

 

 Sur les sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations :

 

– Consultez : le site de la direction générale du Trésor :
https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie

– Sur les sanctions mises en place, contactez : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
– Sur les biens à double usage, contactez : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr

 

• Tensions sur les approvisionnements 

 

– Contactez : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

 

• Soutien aux PME rencontrant des difficultés industrielles ou financières :

 

– Rapprochez-vous de vos Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches.
– Coordonnées disponibles sur le lien suivant :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industriepolitique-industrielle/commissaires-aux-restructurations-et-prevention-des-difficultes-des

 

• Prix de l’énergie :

 

– Consultez le site https://www.energie-info.fr/pro/ pour connaître les modalités de changement de fournisseurs, comparer les offres des différents fournisseurs, connaître vos droits par rapport à votre fournisseur
– Saisissez le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec votre fournisseur d’énergie (gaz ou électricité) :
https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/jai-une-reclamation-concernant-mon-fournisseur-ou-le-gestionnaire-de-reseau/
– En cas de défaillance de votre fournisseur, contactez le fournisseur de secours désigné par le Gouvernement pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement : fournisseurs de secours en électricité

 

• Renforcement de la vigilance cyber :

 

– Consultez les informations et conseils en matière de cybersécurité mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ssi.gouv.fr)
– en cas d’incident, contactez H24, 7/7 : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr / +33 (0)1 71 75 84 68