L'aide « gaz et électricité » aux entreprises energo-intensives

L’aide « gaz et électricité » est effective depuis le 1er juillet 2022.

Transition énergétique

Son objectif est de compenser les surcoûts de dépenses des entreprises énergivores. Elle permet de soutenir ces dernières quel que soit leur secteur d’activité et de maintenir la production dans les sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.

Quelles entreprises sont concernées ? Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • être une entreprise créée avant le 1er décembre 2021, ne se trouvant pas dans en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et ne disposant pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021,
  • être une entreprise grande consommatrice d’énergie c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021,
  • avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport au prix payé en moyenne par rapport à la période de référence en l'année 2021.

Consultez le détail des conditions, montants et modalités de l'aide