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Délai supplémentaire pour le dépôt des fichiers DADS
La DADS par dépôt de fichiers, ainsi que le tableau récapitulatif annuel, peuvent être effectués jusqu'au mardi 7 février inclus.
La DADS sur les rémunérations de 2011 doit en principe être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012.
Les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire, ont décidé d'octroyer à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'une semaine aux entreprises effectuant cette déclaration par dépôt de fichiers.
Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu'au mardi 7 février inclus. Cette mesure est accordée également pour le tableau récapitulatif des cotisations devant être effectué auprès des Urssaf et CGSS.
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Modification des salaires : ce qu'il faut savoir en 2012
• Le smic est revalorisé de 0,3 % au 1 er janvier 2012, pour atteindre 9,22 € brut par heure et 1 398,37 € par mois (base 35 heures). Le minimum garanti est porté à 3,44 €
• Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 2,9 % à 3 031 € par mois en 2012 (36 372 € par an)
• L’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS est portée de 97 % à 98,25 % du salaire brut, suite à la réduction de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 3 % à
1,75 %.
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Lieux sonorisés : modification des tarifs de la redevance
À partir du 1er janvier 2012, le mode de calcul de la redevance que doivent payer les cafés et les restaurants qui diffusent de la musique est modifié.
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Du nouveau sur les plus-values de cession de titres
L'imposition des plus-values de cession de droits sociaux ressort du débat budgétaire profondément modifiée. Si le dispositif spécifique en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite perdure, l'abattement général pour durée de détention est supprimé.
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Reconduction de la neutralisation du franchissement de certains seuil d'effectif
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu, à titre expérimental, la neutralisation des effets financiers pour les entreprises du franchissement du seuil de 11, 19 ou 20 salariés en créant soit un gel, soit un lissage dans le temps de certaines charges ou exonérations sociales (réduction « Fillon », déduction forfaitaire patronale de la loi « TEPA », contribution supplémentaire au FNAL, versement de transport et charges sociales des apprentis).
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Modifications de l’assiette de la CSG/CRDS depuis le 1er janvier 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a réduit le taux de l’abattement de la base de CSG/CRDS pour frais professionnels de 3% à 1,75% au 1er janvier 2012. Désormais, la CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement.
Documents à télécharger
 DSS5B2011.pdf 44 Ko.
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UP Morning : Prochain rdv le 26 janvier
Afin de mieux comprendre les enjeux des principales dispositions de la nouvelle loi de finance, nous vous invitons au prochain UP Morning de l'UPV pour aborder :
• la tva
• les plus value immobilières
• l'impôt sur le revenu
• ... et répondre à vos questions
Jeudi 26 janvier de 8h30 à 10h30 à l'Union Patronale du Var - 237 place de la Liberté - 83000 Toulon
Ce prochain UP Morning sera animé par le Cabinet Fidal.
Inscription au 04 94 09 78 75.
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Tarification AT-MP pour 2012
Un arrêté ministériel en date du 29 décembre 2011, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2011, a fixé les coefficients de chargement qui doivent servir au calcul des taux nets de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour 2012.
Le taux net moyen pour 2012 est de 2,38%, soit un niveau équivalent à l’année 2011. Pour l’année 2012, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit un retour à l’équilibre de la branche ATMP. Toutefois, ce retour à l’équilibre ne permettra de résorber qu’à la marge la situation nette négative de la branche ATMP qui s’établira dès lors à -1,4 milliard d’euros.
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L'UPV soutien l'opération Espoir en Tête du Rotary
Dans toute la France, le même jour et à la même heure, à l'appel des Rotariens français, plusieurs dizaines de milliers de spectateurs assistent à une avant-première du film d'un grand distributeur.
Par l'achat d'une place de cinéma à 15 €, ils en donnent au moins 8 à la recherche sur le cerveau, le système nerveux et leurs pathologies, tout euro collecté étant un euro investi dans la recherche selon le principe intangible d'Espoir en tête.
Rendez-vous le jeudi 26 janvier pour assister à l'avant-première de "Cheval de Guerre", dernière production des Studios DreamWorks.
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Avantages versés par un tiers à un salarié d’une entreprise
L'administration précise, dans la circulaire DSS 2011-415 du 9 novembre 2011, les modalités d'assujettissement à cotisations des sommes et avantages versés aux salariés par une personne tierce à l'employeur. Ces précisions font suite à la publication des textes pris pour l'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 .
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Obligation de reclassement d’un salarié inapte en CDD
Le fait que depuis la loi du 17 mai 2011 sur la simplification du droit, il existe un dispositif de rupture anticipée d’un salarié sous contrat à durée déterminée déclaré physiquement inapte à son emploi, ne modifie pas l’obligation de reclassement qui incombe à l’employeur pour tout salarié déclaré inapte. C’est ce qui résulte d’une réponse ministérielle publiée le 1 novembre 2011 à une question écrite d’un parlementaire.
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Un numéro de téléphone pour facilité l'accès au crédit
Le 14 novembre dernier, le secrétariat d’Etat aux PME a mis en place en place, à la disposition des TPE et des PME, un numéro de téléphone (0810 001 210) afin de les soutenir face à leurs difficultés administratives ou en matière d’accès au crédit bancaires.
Cette initiative s’inscrit, notamment, dans le cadre de la démarche de simplification administrative en faveur des PME initiée par le ministre Frédéric Lefebvre en avril dernier.
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Impot sur les sociétés : nouvelles modalités déclaratives du report des déficits
La loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 (art. 2) modifie les régimes de report en avant et en arrière des déficits subis par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, prévus respectivement aux articles 209 I et 220 quinquies du CGI.
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Expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage
Un décret du 25 octobre 2011 prévoit une diminution de la durée minimale d’expérience requise pour être maître d’apprentissage, afin de faciliter le recours à l’apprentissage. La personne titulaire d'un titre ou diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti doit désormais justifier d'une expérience professionnelle de deux années (au lieu de trois).
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Taxe spéciale sur les conventions d'assurance : modification des taux
L’article 9 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 modifie les taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicables aux contrats maladies (article 1001 du code général des impôts).
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Revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011
Compte tenu de l'augmentation des prix à la consommation enregistrée depuis sa dernière revalorisation, le Smic devrait être augmenté de 2.1% au 1er décembre 2011.
Le montant horaire du Smic devrait être porté à 9,19 euros. Le montant mensuel serait alors porté à 1393,82 € (base 35 heures).
l'établissement du montant de la pénalité et son recouvrement.
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Appel à la grève de syndicats de salariés pour le 13 décembre
Les organisations syndicales CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSAT lancent un appel pour une journée de mobilisation le 13 décembre prochain pour protester contre les plans d'austérité du gouvernement. Les organisations se réuniront le 15 décembre afin de "tirer le bilan" de cette journée et d'envisager "de nouvelles initiatives en janvier 2012."
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Prélèvements sociaux sur les entreprises : ce qui change en 2012
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 novembre 2011 contient plusieurs dispositions qui vont augmenter les charges sociales pesant sur les entreprises.
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Mesures du plan d'équilibre des finances publiques
Le Gouvernement a pris une série de mesures afin de consolider les finances publiques et d’atteindre les objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale.
Documents à télécharger
Comparaison-plans.pdf 15 Ko.
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Egalité entre les femmes et les hommes – Mise en œuvre de la pénalité financière
Une circulaire du 28 octobre 2011 présente les conditions de mise en œuvre de la pénalité financière prévue par l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
La circulaire rappelle :
• Les entreprises concernées,
• L'entrée en vigueur du dispositif,
• Le contenu de l'accord / plan d'action,
• Le niveau de négociation ou d'élaboration de l'accord / plan d'action,
• La procédure de dépôt,
• La procédure de contrôle, comprenant l'établissement du montant de la pénalité et son recouvrement.
Retrouvez la circulaire ne pièce attachée.
Documents à télécharger
circulaire-28octobre.pdf 2419 Ko.
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Arrêts maladie : François Fillon renonce au 4ème jour de carence dans le privé
Mardi 22 novembre, François Fillon a annoncé devant le groupe UMP de l'Assemblée Nationale que son gouvernement renonçait à l'instauration d'un quatrième jour de carence pour les salariés du privé.
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Report du speed dating Base'art
Nous tenons a remercier les entreprises qui se sont déjà engagées pour BASE'ART 2012 et nous vous informons également qu'il reste encore quelques artistes a parainner ...
Dans ce cadre, nous vous avions convié au speed-dating Artistes-Entreprises le 1er décembre, au Clos des Roses.
Cependant, suite aux violentes intempéries des 5 et 6 novembre derniers, de nombreuses entreprises de notre secteur ont été sinistrées et travaillent d'arrache pied pour remettre en état leur outil de travail.
Aussi, nous avons estimé avec la ville de Fréjus, qu'il serait inconvenant de maintenir cette soirée à une date aussi proche des intempéries, le speed-dating est donc reporté au Jeudi 9 février 2012.
Nous espérons vous retrouver nombreux lors de cette rencontre qui sera comme d'habitude placée sous le signe de la convivialité et de l'Echange.
Nous vous remercions de votre compréhension,
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Lancez-vous ! Devenez business angel
Dans le cadre de la semaine des Business Angels, semaine d'actions pour la promotion et le développement des Business Angels, Méditerranée Investissements et Var Business Angels se mobilisent le 1er décembre 2011 pour défendre l’esprit d’entreprendre et la passion de l’innovation
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Séminaire sur la responsabilité sociétale des organisations
Chefs d’Entreprises, Associations, vous avez entrepris une démarche responsable ou vous envisagez de le faire ... Venez participer et faire partager votre expérience lors d’un séminaire public.
ProGet83 vous invite à débattre sur le thème de la Responsabilité Sociétale des Organisations,
une démarche stratégique et incontournable pour pérenniser toute organisation humaine.
Rendez-vous le vendredi 2 décembre 2011 de 9h00 à 16h00 à l'Espace Liberté - UPV - 237 place de la Liberté Toulon.
Documents à télécharger
seminaire-rso.pdf 151 Ko.
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Compte rendu de la réunion de crise suite aux inondations de novembre
Suite aux dernières inondations, retrouvez le compte rendu avec le relevé de décisions prisent par les acteurs présents.
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Les abus de l'utilisation d'Internet au travail
Les heures passées sur Internet, pendant le travail, à consulter des sites pornographiques, et la tentative d'effacement des fichiers temporaires du disque dur sont constitutifs d'une faute grave. (Cass. soc. 21 septembre 2011 n° 10-14.869)
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GT Tour 2011 – Grande Finale sur le circuit Paul Ricard
Pour célébrer la grande finale du GT Tour, le circuit Paul Ricard est heureux de vous offrir la possibilité de profiter d’un tarif préférentiel les 29 et 30 octobre prochains. Assistez à des courses qui mettront en valeur les plus belles Audi R8, des Ferrari 458 ou 430, des Mercedes de Grand Tourisme… mais aussi des courses de monoplaces, de Seat, de Clio…bref, participez à la fête avec entre autre le septuple champion du monde des rallyes Sébastien LOEB, son plus grand rival et néanmoins coéquipier Sébastien OGIER, mais encore Olivier PANIS, Fabien BARTHEZ, David HALLYDAY…
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Le compte AT/MP : un nouveau service en ligne proposé aux entreprises par net-entreprises.fr
Un nouveau service en ligne est proposé aux entreprises pour gérer leurs risques professionnels : le compte AT/MP. Il permet à toutes les entreprises cotisantes au régime général de consulter leurs taux de cotisation notifiés avec tout le détail de leur calcul ; de faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leurs futurs taux et de disposer des barèmes des coûts moyens de leur secteur d’activité.
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TVA réduite sur certaines prestations de clubs de vacances
Dans le cadre des formules « séjours tout compris », le taux réduit de 5,5 % s'applique aux prestations d'accès aux équipements sportifs, aux espaces de détente et de bien-être ainsi qu'à la mise à disposition de mobiliers et d'une restauration adaptés aux enfants.
Les prestations hôtelières imposables fournies par des hôtels, villages de vacances ou gîtes bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %.
Qu'en est-il des prestations offertes en sus de l'hébergement ?
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Une nouvelle taxe sur les hôtels de standing
À partir du 1er novembre 2011, est créée une taxe de 2 % sur les prestations d’hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 €, en application de la loi de finances rectificative pour 2011.
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Les éthylotests rendus obligatoires dans les discothèques
Signé par les ministères de la Santé, des Transports et de l'Intérieur, est paru samedi 1er octobre au Journal officiel un décret d'application d'un arrêté du 24 août 2011 imposant aux "débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures" de mettre "à la disposition du public" un dispositif, chimique ou électronique, "permettant le dépistage et l'imprégnation alcoolique".
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Professionnels du meuble : recyclage obligatoire dès 2012
À partir du 1er janvier 2012, les professionnels qui fabriquent ou commercialisent des produits d’ameublement devront assurer la collecte, le tri, la revalorisation et l’élimination de ces derniers lorsqu’ils sont usagés.
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Auto entrepreneur et régime social
Une réponse ministérielle rappelle qu'un travailleur indépendant affilié au RSI et soumis au régime social de droit commun ne peut exercer une nouvelle activité indépendante sous le régime de l'auto-entrepreneur.
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Les matinées employeurs de la CPAM CARSAT : prochain rdv le 8 novembre
De septembre à novembre 2011, des "matinées employeurs" sont organisées en PACA afin de permettre des échanges entre employeurs, la Carsat et les Caisses Primaires d'Assurance Maladie.
Le principe en est simple : autour d’un café, une heure et demi d’information et de questions/réponses sur trois thèmes d’actualité qui touchent l’activité de l’entreprise au plus près. Cette année, la Matinée employeurs 2011 aura pour sujets : le compte AT/MP* (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles), les réserves motivées en matière d’accidents de travail et de trajet, le recours contre tiers en cas d’accident de travail ou de trajet.
A l’issue de cette rencontre, un technicien de prévention sera également présent pour répondre aux questions en matière de sécurité et santé au travail.
Prochain rdv le 8 novembre de 8h30 à 10h à la CPAM de Toulon
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Besoin d'un coup de pouce pour un utilitaire plus sûr ? Obtenez jusqu'à 4000€
L’Assurance Maladie Risques Professionnels lance une aide financière simplifiée nationale « coup de pouce pour un véhicule utilitaire plus sûr ».
Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (de 1 à 49 salariés), vous pouvez bénéficier de 3 000 € pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf doté d’équipements de sécurité, le choix du modèle et/ou de la marque du véhicule vous appartient.
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Concours du collégien et du lycéen reporter photographe
Dans le cadre de la Semaine Ecole Entreprise, l'UPV, le MEDEF Var, le groupe NiceMatin, l'APREEV et l'Inspection Académique du Var renouvelle le concours du collégien-reporter. Cette année, nous vous invitons à prendre votre appareil photo ou votre smartphone pour participer à la première édition du concours du collégien et du lycéen reporter-photographe en nous proposant votre meilleure photo... de métier. De nombreux lots sont à gagner pour les élèves qui auront leur photo retenues par le jury.
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8ème édition du challenges de Kart by UPV
La délégation du Golfe de Saint Tropez organise la 8ème édition du challenges Interentreprises de Kart le dimanche 9 octobre au Grimaud Karting Loisir.
Ce challenge est destiné à développer les échanges interentreprises dans un esprit sportif et convivial.
Si vous souhaitez engager une équipe (collaborateurs, clients...) n'hésitez pas à nous retourner le bulletin réponse ci-joint par fax au 04 94 55 97 44 ou par mail à saint.tropez@upv.org
Documents à télécharger
KART_2011.pdf 185 Ko.
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Vous avez des sportifs dans votre entreprise : inscrivez-vous au Aviva Trail
Fort du succès rencontré en 2010, nous vous proposons de venir participer cette année à la deuxième édition de l' AVIVA TRAIL de la ville de HYERES. Cette course atypique entre mer et colline, vieille ville et nature vous fera découvrir la ville de Hyères dans ses recoins les plus pittoresques. De l'emblématique place Clemenceau, vous emprunterez les marches de " l'enfer " pour atteindre la colline du du paradis. Vous foulerez les ruelles pavées et sinueuses de la vieille ville, vous traverserez les jardins botaniques et la Villa Noailles et vous partirez à la conquête du Château.
Ce premier tronçon, loin de toute circulation automobile n'oublie aucun point d'intérêt touristique de la cité. Pour les plus courageux qui s'attaqueront aux 20 km, la crête du fenouillet vous offrira une vue incomparable sur la baie d'Hyères et ses îles d'or.... Le parcours de 10 km (nouveauté de la deuxième édition) permettra à chacun de trouver son plaisir.
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Le rapprochement d'entreprise, un moteur de croissance : rdv jeudi 22 septembre
La Chambre Professionnelle du Conseil Provence
vous invite à une soirée cocktail thématique gratuite sur le thème :
« Le rapprochement d’entreprise, un des moteurs de croissance »
Intervenant : Yves LE GALL Associé de CPV DÉVELOPPEMENT, membre de la C.P.C. Provence,
Jeudi 22 septembre 2011 de 19H00 à 20H00 à
TVT INNOVATION – Maison des technologies – Place G. Pompidou - 83000 Toulon
« Le resserrement des marchés limite la croissance interne, les statistiques indiquent que bon nombre d’entreprises sont à céder,
Comment se préparer? Venez échanger avec nous lors de cette soirée. »
Un cocktail vous est offert à la fin de cette intervention.
Inscription : secretariat@cpcprovence.fr
ou par tel au 04 91 57 71 45
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Intégration des heures supp dans le calcul des allégements de charge
Le premier ministre a annoncé l’intégration des heures supplémentaires dans le calcul des allégements de charges. Cette mesure devrait figurer dans le PLFSS pour 2012.
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Prime de partage des profits
Finalement dénommée « prime de partage des profits », cette nouvelle mesure destinée aux salariés des entreprises qui augmentent le dividende par action ou part sociale versé à leurs actionnaires, a été adoptée dans le cadre de l’article 1er de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 du 28 juillet 2011 (JO du 29 juillet 2011), au terme d’un débat controversé.
Les salariés travaillant dans des entreprises d’au moins 50 salariés et dans lesquelles les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes, percevront une prime dont le montant sera fixé par un accord d’entreprise ou, à défaut par une décision unilatérale de l’employeur, et exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un plafond de 1200€ par salarié et par an.
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Réduction des métiers en tension ouverts aux étrangers
La nouvelle liste des métiers « ouverts, sans opposition de la situation de l'emploi, aux étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse » a été publiée au Journal officiel du vendredi 12 août 2011.
L'arrêté, signé par les ministères du Travail et de l'Intérieur, réduit à quatorze la liste des trente familles de métiers "en tension" (c’est-à-dire les métiers pour lesquels il est difficile de trouver des candidats sur le marché classique du travail) qui étaient, depuis janvier 2008, ouverts aux ressortissants non européens.
Cette nouvelle liste ne concerne pas les étrangers se trouvant déjà en France de manière régulière, ni les ressortissants des pays avec lesquels la France a signé des accords de gestion concertée des flux migratoires, comme la Tunisie ou le Sénégal.
La liste révisée devra à nouveau être revue au plus tard au 1er août 2013.
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ABAISSEMENT DU SEUIL DE RECOURS OBLIGATOIRE AUX TELE-PROCEDURES FISCALES
L’article 29 de la loi de finances rectificatives pour 2009 a étendu les obligations des entreprises en matière de
télé-déclaration et de télé-paiement des impôts professionnels. Une obligation étendue à compter du 1er octobre 2011 aux entreprises dépassant 230 000 euros de chiffres d’affaires.
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Renforcement de la lutte contre le travail illégal
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 « relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer la lutte contre le travail illégal, et notamment l’emploi d’étrangers sans titre de travail. Découvrez les principales dispositions...
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Nouvelle organisation de la médecine du travail
La proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été définitivement adoptée par le Parlement, après le vote conforme par le Sénat en deuxième lecture en juillet dernier.
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Faîtes la Fête dans votre entreprise le jeudi 20 octobre
Entrepreneurs, le jeudi 20 octobre
avec vos salariés, organisez la fête de votre entreprise dans le cadre de l’opération ETHIC J’AIME MA BOITE.
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Du 21 au 24 septembre : Découvrez le Festival Ciné Ma Région à Hyères
Créé en 1999, l’association CINE MA REGION a organisé un Festival National de Films (courts métrages) durant 7 ans, à Gruissan dans le département de l’Aude, village devenu célèbre grâce au film culte « 37°2 le matin » réalisé par Jean-Jacques Beineix dans les années 80.
Cette année, la ville de Hyères Les Palmiers accueille le Festival National de Films pour une 8ème édition.
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FNAL Supplémentaire : modalités de régularisation
Depuis le 1er janvier 2011, le taux de la contribution supplémentaire versée au titre du Fonds national d’aide au logement (Fnal) due par les employeurs d’au moins 20 salariés est modifié :
• Le taux de 0,40% s’applique désormais sur la part de rémunération limitée au plafond de la sécurité sociale (auparavant il s’appliquait sur la totalité de la rémunération).
• Pour la part de rémunération excédant le plafond, la contribution FNAL supplémentaire est portée à 0,50%.
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs restent assujettis à la cotisation Fnal de 0,10 % assise sur les salaires plafonnés.
Plus d'informations sur le site de l'URSSAF en cliquant sur "en savoir plus".
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Sociétés homonymes du RSI : Attention aux faux bulletins de cotisation
Le RSI vous invite à faire preuve de vigilance sur des courriers déjà reçus par une multitude d'indépendants adressés par deux sociétés homonymes du RSI.
Ces deux sociétés diffusent des bulletins d'adhésion et de cotisation concernant des services facultatifs et non obligatoires n'ayant aucun lien avec le Régime Social des Indépendants.
Les deux sociétés concernées sont :
* RSI : Répertoire des Sociétés et des Indépendants
* SRI : Société de Référencement sur Internet
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Enquête MEDEF sur la migration vers les nouveaux outils de paiement européens
Le baromètre MEDEF de la migration au SEPA constitue un indicateur important pour aider les entreprises à faire face aux échéances prochaines, des dates butoirs devant être communiquées très prochainement par les instances européennes. Selon le même principe que le passage à la monnaie unique, l'euro, les virements et prélèvements nationaux des Etats membres seront remplacés définitivement par les virements et prélèvements SEPA.
Nous vous remercions d'accorder quelques minutes pour répondre au question MEDEF SEPA en cliquant sur "en savoir plus".
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La prévention des rps, une donnée du développement durable
La prévention des risques psychosociaux (RPS) est une préoccupation quotidienne des employeurs et de leurs salariés. Santé et sécurité au travail sont des obligations auxquelles les chefs d’entreprise doivent répondre. Les sanctions pénales encourues peuvent être très lourdes. Volet social fondamental, la question des RPS est un aspect du développement durable de l’entreprise. Retrouvez dans la fiche édité par la CGPME la définition, le périmètre, le cadre juridique et les solutions adaptées aux TPE/PME.
N'hésitez pas également à répondre à notre questionnaire les RPS réalisé par le comité départemental varois : http://www.upvox.fr
Documents à télécharger
risques_psychosociaux.pdf 709 Ko.
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Conservation des données relatives à l'évaluation des salariés : Q/R de la CNIL
Dans un « Questions-réponses » publié le 11 mai, la CNIL fait le point sur les droits et obligations des employeurs en matière d'évaluation de leurs salariés. En effet, à l'occasion de l'entretien annuel d'évaluation, les employeurs collectent souvent des informations sur leurs salariés : la CNIL rappelle alors ici quels types d'informations peuvent être collectés, comment doivent être utilisées les zones de commentaires, ce qu'ils ont réellement le droit de conserver, etc.
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La déclaration préalable à l'embauche rénovée
Un décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 fusionne les dispositifs « déclaration préalable à l'embauche » et « déclaration unique d'embauche » au sein d'une déclaration préalable à l'embauche rénovée. Ce décret, qui concerne les employeurs de salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime social agricole, entrera en vigueur le 1er août 2011. Le décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche sera donc abrogé à compter de cette date. Le nouveau décret regroupe ainsi les déclarations devant être effectuées par l'employeur à l'occasion de l'embauche d'un salarié au sein d'une déclaration préalable à l'embauche dont la portée est étendue. D'autre part, il sera désormais possible de réaliser la déclaration par voie électronique.
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Transmission dématérialisée de l'attestation d'assurance chômage
Un arrêté du 14 juin 2011 précise les conditions de transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail. Cet arrêté fait suite au décret n° 2011-138 du 1er février 2011 qui prévoit que les employeurs de dix salariés et plus auront l'obligation, à compter du 1er janvier 2012, « sauf impossibilité pour une cause qui leur est étrangère », de transmettre par voie électronique à Pôle emploi cette attestation d'assurance chômage.
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Télé-déclaration et télé-règlement de la TVA pour Octobre
A compter du 1er octobre 2011, le seuil de l'obligation de télé-déclaration et de télé-règlement de la TVA (ainsi que taxes annexes et assimilés), actuellement fixé à 500 000 €HT (chiffre d'affaires ou recettes réalisées au titre de l'avant-dernier exercice clos) sera abaissé à 230 000 €.
Documents à télécharger
teleprocedures.pdf 521 Ko.
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Prenez 1 minute et répondez au questionnaire ETHIC sur la RSE
Xavier Bertrand – Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé – vient de confier une "mission RSE" à Sophie de Menthon, Présidente du Mouvement ETHIC. Le rapport sera rendu en septembre et accompagné d’un guide pratique, véritable “How To” à destination des TPE-PME. Pour approfondir le rapport, nous vous invitons à répondre au questionnaire qui nous permettra d’établir un état des lieux.
Ce questionnaire est anonyme et aucune information ne sera divulguée... Soyez donc le plus sincère possible !
Cliquez sur en savoir + pour répondre au questionnaire !
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LE VAR, TOULON, DU VILLAGE A LA METROPOLE : Assemblée Générale et conférence de la FBF le 30 juin
La Fédération Bancaire Française pour le Var et son président Bernard Ammouial vous convient à leur Assemblée Générale le Jeudi 30 Juin à partir de 17h45 sur le thème : "Le Var, Toulon, du village à la Métropole ?" à l'Union patronale du VAR - salle Boyer.
Cette réunion-débat permettra d'aborder différents aspects des grands projets pour la ville et le département, en faisant intervenir les acteurs majeurs de ce développement à venir.
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Signature prochaine d'une convention CILVAR-EIFFAGE-APAGL
Le CILVAR organise à l’Union Patronale du Var le : lundi 4 juillet prochain à 18H15, une manifestation dans le cadre de la signature d’une convention de partenariat entre CILVAR, EIFFAGE et l’APAGL.
Cette convention concrétisera un accord de prise en charge par le Comité d’Etablissement EIFFAGE du VAR, en lieu et place du bailleur, de la prime d’assurance GRL (Garantie des Risques Locatifs), favorisant l’accès au logement des salariés dans le parc privé.
Cette manifestation sera honorée par la présence de Monsieur Jean-Luc BERHO, Président de l’APAGL et vice-président de l’UESL, Monsieur Philippe LUPPO, Secrétaire du Comité d’Etablissement d’EIFFAGE, et Monsieur Jean-Louis PICOCHE, Président du CILVAR membre du Groupe Sud-Est.
Plus d'informations sur le CILVAR:
http://www.cilvar.fr/
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Aides financières au Contrat de Pro : quoi de neuf ?
En mai dernier, deux nouvelles aides ont été proposées aux entreprises qui recrutent un salarié de 45 ans et plus en Contrat de Professionnalisation ou qui augmentent le nombre de leur alternants.
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Votre site Internet en .XXX : attention au détournement
Dès le 1er septembre 2011, une nouvelle extension, relativement controversée, fera son apparition sur le marché public des noms de domaines : le .XXX
Cette extension représentera l'extension principale des sites de l'industrie des plaisirs réservés aux adultes, notamment la pornographie.
Nous invitons donc les détenteurs de marques protégées de "bloquer" celle-ci afin qu'elle ne soit pas utilisée par des personnes tierces, souhaitant utiliser la notoriété des dites marques et ainsi détourner ou exploiter celles-ci pour l'industrie du sexe.
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ALLONGEMENT DE LA VIE PROFESSIONNELLE : COMMENT AGIR ?
Avec l’âge légal de la retraite repoussé à 62 ans, l’aménagement des conditions de travail et des parcours est devenu une nécessité. Dans cet esprit, les réflexions menées sur la situation des seniors impliquent la prise en compte systématique de toutes les tranches d’âge. Un long cheminement qui peut s’opérer en envisageant trois leviers d’action : la santé, les compétences et l'engagement.
La branche déménagement parle de son accord sur la pénibilité, les experts analysent les conséquences de l'allongement de la vie au travail, des cas d'entreprises dans des secteurs variés et une fiche méthodologique récapitulative donnent des pistes
Le numéro de mai-juin 2011 de Travail & Changement, revue bimestrielle du Réseau Anact, est en téléchargement et feuilletage gratuits en cliquant sur en savoir +.
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Ouverture du Théâtre Liberté à Toulon
Le Théâtre Liberté ouvrira ses portes au cœur de Toulon en septembre 2011. Il dévoile sa saison le 22 juin prochain.
Si vous souhaitez recevoir des informations sur le Théâtre et sa programmation, nous vous invitons à vous inscrire sur le site provisoire www.theatreliberte.fr/contact.php
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Report de la date limite de souscription au capital des PME
Dans le cadre du projet de la loi de finances rectificative pour 2011 réformant la fiscalité du patrimoine, il est prévu que la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF soit reportée du 15 juin au 30 septembre 2011.
La Direction générale des finances précise que la date limite de souscription au capital des PME dans le cadre des réductions ISF/PME et ISF/dons est également reportée au 30 septembre 2011.
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Conférence : Après 5 ans de ZFU - quel dynamisme pour le centre Toulonnais ?
La Jeune Chambre Economique de Toulon et sa Région, associée au Dirigeants Commerciaux de France ont le plaisir de vous convier à un cocktail-débat le jeudi 19 mai 2011 à 19h00 à l'Hôtel All Season, place Besagne à Toulon autour de 3 thématiques :
* Le bilan et les actions réalisées par la Ville et la Communauté d’agglomération,
* L’aménagement du centre-ville
* La création d’entreprises et la création d’emplois.
Pour vous inscrire à cette conférence, nous vous invitons à télécharger et retourner le coupon réponse ci-joint.
Contact : Carine Chevrier
T. 06 61 26 79 09
Plus d'infos sur : http://jcetoulon.org
Documents à télécharger
Confrence_ZFU_invitation_19mai.pdf 873 Ko.
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Rendez-vous d'Affaires multisectoriels : la Roumanie à l'honneur
Chefs d’entreprises, porteurs de projets, A l'initiative du Consulat Général de Roumanie à Marseille, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var vous invite à la rencontre des acteurs économiques roumains. Avec son marché potentiel de 21 millions de consommateurs, sa main d’œuvre qualifiée, sa francophonie et sa latinité, la Roumanie représente une économie des plus dynamiques d’Europe Centrale et Orientale.
Rendez-vous mardi 10 mai 2011 de 10h à 13h Salle Boyer à l'UPV Toulon - 237 place de la Liberté.
Plus d'informations sur : http://www.var.cci.fr
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Participez à la soirée Mécène pour préparer Base'Art 2012
L'Union Patronale du Var et la ville de Fréjus vous invitent à participer à la soirée "Villa Base'Art Show" pour découvrir le mécénat à l'occasion du festival Base'Art 2012 le jeudi 19 mai à 18h30 + cocktail à la VILLA AURELIENNE Avenue du Général d’Armée Calliès - 83600 Fréjus
Retrouvez en invité :
# Véronique Maurel / IXARIS
# Pierre Mandier / DESCHAMPS Père et Fils
# Nicolas Duval / NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
Inscription obligoire :
http://tinyurl.com/baseart
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Chefs d'entreprise, qu'en est-il de votre stress au travail ?
Ce sujet, largement réservé aux salariés, donne lieu à un travail de recherche vous concernant.
Nous vous invitons donc à vous exprimer en vous connectant au lien internet ci-dessous.
Un bilan devrait être réalisé pour juin prochain.
Cliquez sur "en savoir plus" pour accéder au questionnaire.
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Site Internet utile : CDAD83
Nous vous invitons à découvrir le site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD83) : http://www.cdad-var.justice.fr
Le CDAD est un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département. Cette structure réunit différents acteurs qui oeuvrent pour l’accès au droit dans le département: les professionnels du droit ( avocats, notaires, huissiers), les collectivités locales en charge des politiques sociales, les associations spécialisées et l’Etat.
Retrouvez des dossiers thématiques et une FAQ traitant de sujets tels que les droits de succession, les droits de la famille, les droits des étrangers, ...
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Régime social des contributions patronales de retaite et de prévoyance
L'URSSAF vient de publier un "questions-réponses" (circulaire ACOSS n°2011-0000036) relatif aux conditions d'éxonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement obligatoire et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
Retrouvez en pièce attachée la partie 3 de ce document relatif au mécanisme de portabilité des garanties de prévoyance.
Documents à télécharger
part3.pdf 336 Ko.
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Professionnels : une date unique pour les déclarations fiscales annuelles
Une date unique de dépôt s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : cette année, la date limite de dépôt est fixée au 3 mai 2011. Les entreprises qui transmettent leurs déclarations par voie électronique (TDFC) ont un délai supplémentaire de 15 jours, soit jusqu’au 18 mai 2011.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT dépasse 500.000 € doivent déclarer et régler par voie électronique la TVA, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires et la CVAE (à partir du 1er octobre 2011, cette obligation concernera aussi les entreprises réalisant plus de 230.000 € de chiffre d’affaires).
Les entreprises relevant d’un régime micro (BIC ou BNC, auto-entrepreneurs) n’ont pas de déclaration annuelle de résultats à déposer et doivent reporter directement le montant de leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus.
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Reclassement à l'étranger - précisions de la DGT
Une circulaire de la DGT du 15 mars 2011 revient sur l'application de la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement.
Toute proposition de reclassement doit être assortie d'une rémunération équivalente, soit la rémunération globale définie à l'article L 3221.3 du code du travail.
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Découvrez la commission du film du Var
Concept répandu dans une majorité de pays et de régions du monde, les commissions du film –alias bureaux d’accueil des tournages – sont l’un des éléments de politique publique d’aménagement du territoire, en ce sens qu’elles assurent un service d’accueil, d’information et de mise en relation visant à mettre en avant les ressources du territoire qui les mandate pour ce faire.
En fonction des pays, elles existent à l’échelle nationale, régionale, départementale ou municipale. En France, il en existe pour tous ces échelons territoriaux.
Nous invitons à découvrir le bilan 2010 de la commission du film du var.
Plus d'informations sur : http://www.filmvar.com
Documents à télécharger
bilan2010FilmVar.pdf 1795 Ko.
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Tournoi Inter-Entreprises par le Rotaract Hyères-Carqueiranne
Le ROTARACT d'Hyères Carqueiranne organise le dimanche 15 mai 2011 un tournoi interentreprises au profit de la lutte contre le cancer. Tournoi de futsal la journée et tournoi de bowling pour la soirée, nous vous invitons à contacter Laureen Giauffer, Présidente du ROTARACT d'Hyères Carqueiranne, pour vous inscrire à cet événement.
Tel 06 89 37 24 16
mail l.giauffer@patrimoine-agi.fr
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Barème du remboursement kilométrique revu à la hausse
L'administration fiscale vient de publier une nouvelle évaluation kilométrique des dépenses d'automobile et de moto.
Consultez le Bulletin Officiel des Impôts n°18 du 4 mars 2011.
Documents à télécharger
boi-5F611.pdf 107 Ko.
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Restaurant et vente de boissons à emporter : une nouvelle démarche à accomplir
Les restaurateurs et les vendeurs de boissons à emporter doivent être titulaires d'une licence.
La loi de finances rectificatives pour 2010 a supprimé l'obligation de déclaration auprès du service des douanes. Désormais, les restaurateurs souhaitant vendre des boissons alcooliques et les vendeurs de boissons à emporter devront déclarer l'ouverture de leur établissement auprès de leur mairie.
Voir le journal officiel du 23 mars 2011, p.5 186
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Limites d'exonération des cotisations sociales pour les indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques versées par les employeurs en remboursement des dépenses engagées pour l’utilisation des véhicules personnels, automobiles ou des véhicules deux roues à moteur, par les salariés, à des fins professionnelles, sont exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.
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Un nouveau service en ligne sur « net-entreprises.fr » : le compte AT/MP
La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie proposera aux entreprises à partir d’avril 2011 un nouveau service en ligne via le site « net-entreprises.fr » : le compte accidents du travail / maladies professionnelles (compte AT/MP). Les entreprises pourront consulter le taux de cotisation de leurs établissements et voir le détail de calcul. Elles pourront également faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus qui impacteront leurs futurs taux.
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TVA au taux réduit sur les travaux réalisés par les entreprises de bâtiment
Certains travaux réalisés par les entreprises de bâtiment dans les logements à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans, peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA de 5,5 %. Pour en bénéficier, le client doit fournir au prestataire une attestation sur l'honneur indiquant que les travaux portent bien sur des locaux achevés depuis plus de 2 ans.
Le Conseil d'Etat précise que l'entreprise ne peut appliquer le taux réduit de TVA sur les acomptes perçus, qu'à condition d'être en possession de cette attestation lors de son paiement, sachant que la TVA est exigible à la date d'encaissement de cet acompte.
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Modification de la loi LOPPSI II : ce qui chanque pour votre permis !
Le Sénat a adopté vendredi 15 Mars, dans le cadre du projet de loi Loppsi 2, un amendement permettant de réduire les délais de récupération des points perdus sur le permis de conduire.
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Restaurateurs, hôteliers, ... : venez rencontrer les services de l'Etat
Restaurateurs, hôteliers, bars, brasseries,
professionnels du tourisme, ... ensemble, avec les services de l'Etat, préparons la saison 2011.
Gérard Cerruti, Président de l'UPV, et Jean-Pierre Ghiribelli, Président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, vous convient aux réunions organisées dans tout le département du Var en présence de personnalités préfectorales et Mairies ou leurs représentants avec la participation des différents services de l'Etats ...
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Réunion d'infos sur la cotation des entreprises par la Banque de France
Gérard Cerruti, Président de l'Union Patronale du Var, et Didier Patoux, Directeur départemental de la Banque de France, vous convient le Jeudi 14 avril sur le thème de "La cotation des entreprises par la Banque de France" :
- comment est-elle réalisée
- la prise en compte des difficultés liées à la crise économique ou à des difficultés spécifiques (inondations, ...)
- l'effet pour les entreprises.
Rendez-vous le jeudi 14 avril de 8h15 à 10h15 à l'UPV Toulon - 237 place de la Liberté.
Inscription au 04 94 09 78 75 ou par mail à protocole@upv.org
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Participez au 1er Master Interentreprises du Sporting Toulon Var
Le concept : 12 entreprises Toulonnaises accompagnées de 12 anciens joueurs professionnels du STV se rencontrent lors d'un tournoi de football sur la pelouse emblématique du Stade de Bon Rencontre le 13 mai 2011.
Documents à télécharger
MIE_STV.pdf 4928 Ko.
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VarUp 2011 : 9ème édition le 31 mars de 8h30 à 19h00
La 9ème édition du salon de l'UPV Var UP se tiendra le jeudi 31 mars au Palais des Congrès Neptune à Toulon.
L'an dernier, 90 stands, 2200 visiteurs ciblés, dont 45% de chefs d'enteprise, cadres dirigeants et 35% de créateurs d'entreprise.
Plus d'informations sur http://www.varup.com
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Précisions sur le calcul annualisé de la réduction « Fillon »
Depuis le 1er janvier 2011, la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires (dite « Fillon ») s'opère sur une base annuelle et non plus mensuelle, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 20 décembre 2010 a été publiée au journal officiel le 21 décembre 2010. Cette loi comporte diverses mesures qui concernent directement les entreprises dont voici un résumé en quelques points.
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Une fête de la gastronomie française pour 2011
Les professionnels de la restauration réunis par Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, des services, du tourisme, des professions libérales et de la consommation se mobilisent pour conduire des initiatives de valorisation de la cuisine française, dans le cadre de l’inscription du repas gastronomique des français au patrimoine immatériel et culturel de l’UNESCO, initiative portée par le Président de la République.
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EIRL et protection du patrimoine
Le tarif du dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine auprès du registre du commerce et des sociétés s'élève à 55,65 euros.
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VarUp 2011 : 9ème édition le 31 mars de 8h30 à 19h00
La 9ème édition du salon de l'UPV Var UP se tiendra le jeudi 31 mars au Palais des Congrès Neptune à Toulon.
L'an dernier, 90 stands, 2200 visiteurs ciblés, dont 45% de chefs d'enteprise, cadres dirigeants et 35% de créateurs d'entreprise.
Plus d'informations sur http://www.varup.com
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