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Rappel sur les circulaires ACOSS pour le 1er trimestre 2008
Nous vous rappelons que site Internet de l'URSSAF vous permet de télécharger toutes les circulaires règlementaires (avec ou sans le versement transport) éditées par l'ACOSS notamment au 1er trimestre 2008 : cliquez ici
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Licenciement et inaptitude du salarié
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2008, la Cour de cassation considère que la simple mention de l'inaptitude physique du salarié dans la lettre de licenciement sans indication de l'impossibilité de reclassement ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement.
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CONCOURS NATIONAL D’AIDE A LA CREATION D’ENTREPRISE – Cré’ACC
Vous créez votre entreprise ? Vous avez jusqu’au 1er juin 2008 pour participer au 1er concours d’aide à la création d’entreprise exclusivement sur Internet. Cré’ACC est destiné à tous les porteurs de projets. Un concours régional puis national primera les gagnants.
Pour connaître les conditions du concours, le détail des 7 catégories et les prix, Connectez-vous sur http://www.creacc.com
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Décrets relatifs aux délais de paiement d'un marché public - JO du 29 avril 2008
Deux décrets qui ont été publiés au Journal officiel du 29 avril 2008 relatifs d'une part, à la modification de l'article 98 du code des marchés publics et d'autre part, à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Le déficit de la Sécurité sociale continue de se dégrader
La commission des comptes de la Sécurité sociale vient de présenter de façon succincte les comptes du régime général pour l’année 2007 en vue de son prochain rapport qui sera publié en juin 2008. Elle souligne que le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’est aggravé en 2007 et a atteint 9,5 milliard d’€ contre 8,7 milliards en 2006. Les comptes des branches maladie et famille sont en amélioration par rapport à 2006, tandis que les déficits des branches AT/MP et surtout vieillesse se creusent.
Consultez en pièce attachée la présentation succinte des comptes du régime général pour 2007.
Documents à télécharger
 deficit_ss.pdf 56 Ko.
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Relèvement du SMIC à 8,63€ au 1er mai
La hausse de l’indice des prix dépassant 2% depuis la dernière augmentation du SMIC, celui-ci est automatiquement augmenté en application de la loi. Il passe donc de 8,44 € à 8,63 € par heure (+2,3%).
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Retraite complémentaire : Hausse du point retraite de 1,46 % au 1er avril 2008
La valeur annuelle des points de retraire ARRCO et AGIRC augmente de 1,46 % à partir du 1er avril 2008 (contre + 1,71 % au 1er avril 2007).
Le salaire de référence, ou prix d’achat du point, est revalorisé, quant à lui, de 3,4 % pour 2008 (contre + 3,7 % en 2007) soit un montant de 4,8727 pour 2008. A la suite de cette revalorisation, le montant de la cotisation garantie minimale de points (GMP) est fixé à 731 € pour l'année 2008, soit 60,92 € par mois (part patronale: 37,81 € ; part salariale : 23,11 €).
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Lundi de Pentecôte et journée de solidarité 2008
La proposition de loi sur la journée de solidarité a été définitivement adoptée, le 9 avril, par le Sénat. Ce texte supprime toute référence au caractère supplétif du lundi de Pentecôte pour la détermination de la journée de solidarité. En effet, en l’état du droit jusqu’à présent applicable, la date de cette journée était fixée par accord collectif de branche ou d’entreprise et, à défaut d’accord, effectuée le lundi de la Pentecôte.
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VARUP : rdv le 3 avril 2008 !
Pour la sixième année consécutive, le salon a pour objectif de rassembler,en un seul lieu, en un seul jour tous les acteurs économiques, privés et publics,à l’intention des entreprises qui se développent, qui se créent et qui se transmettent. Cette année découvrez les espaces VarUp Business - International - BTP - Ateliers de la création - Transmission - et toujours les tables rondes et les consultations individuelles.
Plus d'informations sur le site http://www.varup.com
Documents à télécharger
plaquette.pdf 3085 Ko.
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Planète PME : l'évènement de la CGPME en PACA
La 6ème édition du rendez-vous de la CGPME "Planète PME" sera organisée pour la première fois à Marseille, au parc Chanot, le mardi 3 juin 2008.
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Focus sur la tarification des courses de taxis dans le Var
Suite à l'arrêté de fin février sur la règlementation du tarif des courses de taxis varois, faisons le point sur les différentes obligations.
Documents à télécharger
arrete_taxis.pdf 17 Ko.
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Le guide Objectifs entreprise 2008 du RSI
Artisans, industriels et commerçants, professions libérales : Quel statut juridique, quel statut fiscal, quelle protection sociale choisir ?
Découvrez le guide complet édité par le RSI (Régime Social des Indépendants) et destiné "à tous ceux qui ont décidé de se lancer dans cette aventure passionnante : la création ou la reprise d’une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale."
Documents à télécharger
objectif_entreprise_2008.pdf 1313 Ko.
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Le retour du volet n°3 sur l'arrêt maladie
L’UPV, le MEDEF VAR, la CGPME VAR sont intervenus en 2007, avec leurs représentants au conseil de la CPAM du Var, pour qu’apparaissent à nouveau sur le volet n° 3 d’arrêt de maladie, le nom et les coordonnées du médecin prescrivant l’arrêt.
Un texte de loi paru en janvier 2008 nous donne satisfaction.
Une fois épuisés par les médecins les certificats qu’ils pourraient avoir en stock, on verra donc apparaître à nouveau les coordonnées du médecin ; ce qui donnera une valeur incontestée à cet arrêt.
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Logiciel - Caisse enregistreuse - ... : Votre comptabilité est-elle conforme ?
Une instruction fiscale de 28 pages précise les obligations des entreprises en rappelant notamment qu’elles doivent utiliser des matériels conformes sous peine de s’exposer, en cas de vérification, au rejet de leur comptabilité et à la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation d’office.
Documents à télécharger
instruction.pdf 266 Ko.
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28 et 29 mars : Forum de la SFCoaching sur la transmission d'entreprise
Le 28 et 29 mars prochain, la Société Française de Coaching organise un forum sur le thème "Transmission et Entreprise" - Quels enjeux ? Quelles pratiques ? Quel accompagnement ? - à Aix en Provence.
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Listes des journaux pour vos annonces judiciaires et légales
Connaissez-vous la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales
pendant l'année 2008 ?
Découvrez dans le document joint l'arrêté de la Direction de la règlementation et des libertés publiques fixant la liste des journaux varois ainsi que leurs tarifs.
Documents à télécharger
annonces_judiciaires.pdf 94 Ko.
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VarUp Business : vos rendez vous professionnels sur le salon VarUp
Pour vous entrepreneurs, le nouvel espace business du salon var.up est né : Var.up Business. En une matinée, à l'occasion de var.up, obtenez jusqu'à 8 rendez-vous professionnels pour rencontrer de futurs clients, fournisseurs, distributeurs, co et sous traitant, contacts à l'international ...
Merci aux 175 entreprises inscrites à Var.up Business et rendez-vous le jeudi 3 avril au Palais Neptune de Toulon.
Documents à télécharger
varup_business.pdf 633 Ko.
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Un nouveau président pour le tribunal de commerce de TOULON
Joseph CANANZI quitte la présidence du tribunal de commerce de TOULON après 25 années passées à défendre les entreprises au sein de ce tribunal.
Ange PECORELLA, entrepreneur de maçonnerie, lui a succédé le 11 janvier 2008 dans cette fonction. Il exerçait la fonction de juge au tribunal de commerce depuis 1998.
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