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Prud'hommes TV : Pourquoi devenir conseiller prud'hommes en 2008
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Devenez conseiller prud’hommes en 2008
Les élections aux conseils de prud’hommes auront lieu en décembre 2008.
Si vous êtes intéressé par ce mandat vous pouvez consulter la fiche descriptive du mandat et nous retourner la fiche de renseignements vous concernant. Nous prendrons contact avec vous dès réception de cette fiche.
Documents à télécharger
 renseignement.pdf 35 Ko.
mandat_prudhommes.pdf 56 Ko.
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Alerte Info : Election Prud'Homales et déclaration des employeurs non salariés
Pour pouvoir voter aux prochaines élections prud'homales du 3 décembre 2008, vous devez impérativement remplir et renvoyer rapidement l'imprimé CERFA que vous avez dû recevoir début mars, ou bien télécharger le document d'inscription en fichier joint et le retourner par courrier à l'adresse suivante :
Centre de traitement prud’homal
91914 Evry Cedex 9
ainsi qu'une copie à la mairie du siège social de l'entreprise.
Documents à télécharger
inscriptions_prudh.pdf 294 Ko.
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Obligation : inscrivez vos salariés sur les listes électorales des prud'hommes 2008
La DADS : l'outil pour inscrire vos salariés sur les listes électorales à télécharger en pièce attachée.
Documents à télécharger
DADS.pdf 28 Ko.
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