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LEN : contrats sous forme électronique
Régime des actes et contrats souscrits et conservés sous forme électronique : la dématérialisation des contrats
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Maroc : des opportunités pour les PME françaises
Une mission de prospection est organisée à l’intention des entreprises adhérentes du 11 au 14 octobre à Rabat, Casablanca et Tanger.
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Plan canicule et condition de travail
Dans la circulaire DRT 2004/08 du 15 Juin 2004, le ministère de l'Emploi présente son plan « canicule » afin de mieux anticiper et gérer les phénomènes caniculaires identiques à l'été 2003.
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Les livraisons intracommunautaires exonérées
Retrouvez sur la dernière "fiche pratique" rubrique COMMERCIAL, toute la documentation fiscale sur les exonérations des livraisons intracommunautaires. Retrouvez notamment la liste des conditions à remplir pour bénéficier de cette exonération. (cf. Les Fiches Pratiques de l'Union Patronale du Var)
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Dossier fiscal
Depuis le 19 août chaque contribuable peut consulter sur Internet son dossier fiscal. Vous pouvez visualiser vos avis et déclaration d'impôt sur le revenu et de taxe d'habitation. http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr
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Brignoles : Traversée Interdite
Jeudi 19 août, dans le sens Marseille - Nice, la traversée de Brignoles sera interdite à la circulation des poids lourds entre 17h00 et 19h00.
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Planète PME 2004
La journée nationale de la CGPME
Le 30 juin 2004, au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot
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Simplifications administratives :
« 15 mesures pour libérer l’entrepreneur »
La CGPME a fait parvenir à Nicolas SARKOZY, Ministre de l’économie et des finances, 15 propositions de simplifications administratives et fiscales pour alléger le poids du formalisme pesant sur les entrepreneurs
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