Appel à témoignage sur vos actions en faveur de l'emploi des séniors
Comme vous le savez, les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés doivent être couvertes, à compter du 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d'entreprise, ou à défaut par un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors, sous peine d'une pénalité à la charge de l'employeur.
Taux de TVA dans la restauration abaissé à 5,5% à partir du 1er juillet
Le taux de TVA applicable à la restauration sera abaissé de 19,6 % à 5,5 % dès le 1er juillet 2009.
La modification législative devrait être incorporée au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques en cours de discussion devant le Parlement. Une instruction fiscale sera publiée avant le 1er juillet.
FORMER
Calendrier des formations 2009
Retrouvez le calendrier des formations UPV Formation Développement pour le second semestre 2009, les tarifs et les dates des formations en santé du travail, prévention, manutention levage, sécurité au travail et des nouveautés en matière d'environnement & de développement durable.
Pour tous renseignements complémentaires contacter nos conseillers au 04 94 09 78 82 ou 84
TPE-PME : comment accéder aux marchés publics ?
Aujourd’hui, les acheteurs publics ont le choix de publier leurs avis d’appel public à la concurrence (AAPC) via divers canaux de diffusion. L’accès à l’information est donc trop complexe et les entreprises, notamment les PME, ne sont pas en mesure de prendre connaissance de l’ensemble des annonces passées.
Pour vous y retrouver, la Direction des Affaires Juridiques du Medef a rédigé une fiche technique grâce à laquelle vous trouverez tous les renseignements utiles et indispensables.
