Nouvelle version du vade-mecum ZAN
Paru en octobre 2023, le vade-mecum rédigé par le Pôle transition écologique du Medef portant sur la réforme "zéro artificialisation nette" a été mis à jour en octobre 2024. ...
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Électricité : suppression du critère de puissance ≤ à 36kvA
La loi visant à protéger le groupe Électricité de France (EDF) d’un démembrement et à étendre les tarifs réglementés de vente d'électricité aux TPE (TRVe) a été publiée le 11 avril 2024. ...
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Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise
La loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 réintroduit la procédure de traitement de sortie de crise jusqu’au 21 novembre 2025. ...
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Aides énergie 2024
Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. ...
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CSRD : une nouvelle étape franchie
La règlementation européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) relative à la publication d’un rapport de durabilité pour les entreprises, encourage la prise de décision éclairée et promeut des pratiques plus durables au se ...
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ENERGIE : 10 questions à se poser pour sur son contrat
la checklist à suivre pour le renouvellement de votre contrat ...
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