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Les revenus tirés d'emplois occupés pendant les vacances scolaires sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 2436 € pour 2005
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Rémunération des stagiaires
Un décret fixe le montant de la franchise de cotisations de sécurité sociale, applicable depuis le 1er juillet 2006, aux sommes versées
aux stagiaires en entreprise.
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Baisse de 0,1 point de la cotisation AGS
Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la garantie des salaires) réuni le 28 juin 2006 a décidé de baisser la cotisation de 0,10 point à compter du 1er juillet 2006. Celle-ci est donc ramenée de 0,25 à 0,15 % des salaires.
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Le SMIC a augmenté de 3,05% au 1er juillet
Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont réuni le 26 juin dernier la Commission Nationale de la négociation collective.
Ils ont proposé une revalorisation du SMIC horaire de 3,05 % à compter du premier juillet 2006, portant le SMIC horaire à 8,27 € de l'heure.
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Obligation ; La constitution du dossier technique amiante
Rappel : Les propriétaires d’immeubles bâtis construits avant le 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier technique « Amiante », et ce avant le 31 décembre 2005.
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Enquête : la contrefaçon
La contrefaçon est l’action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur.
Les PME sont particulièrement touchées par ce fléau où la propriété intellectuelle ne suffit pas toujours à les préserver de la contrefaçon
Documents à télécharger
 Questionnaire_contrefaon.doc 77 Ko.
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Contrat de Transition Professionnelle
Le bassin d'emploi de Toulon est un bassin pilote pour la mise en place du contrat de transition professionnelle. Avec le document ci-joint de la DDTEFP du Var, découvrez les objectifs, les financements, et autres données sur la mise en place du CTP.
Documents à télécharger
 memento.pdf 62 Ko.
CTP2006.pdf 106 Ko.
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Attestation ASSEDIC
Dorénavant tout employeur doit délivrer simultanément l’attestation à son salarié et adresser, pour toute rupture de contrat de travail, un exemplaire de l’attestation directement à l’Assédic.
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PME Innovantes : rencontre organisée le 28 septembre
Voici le thème de la prochaine rencontre organisée dans le cadre du Pacte PME qui se déroulera le 28 septembre de 10h00 à 17h00 dans les locaux d'Alcatel, Centre de Marcoussis: « Technologie de l’information et de la communication - Réseaux de transport » à l’initiative d’Alcatel
Documents à télécharger
met_Alcatel_CIT.pdf 39 Ko.
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Plan d'action pour l'emploi des seniors : après les fausses bonnes idées ...
Le plan d'action pour développer l'emploi des seniors présenté le 06 juin par le Premier Ministre s'inscrit dans le sens des besoins des PME.
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Rappel de vos obligations pour la prévention des incendies
Les forêts du Var étant déclarées comme zones particulièrement exposées aux incendies, nous vous rappellons que certaines entreprises ont des obligations de débroussaillement. Consultez l'arrêté portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le Var édité par la Préfecture du Var.
Documents à télécharger
obligations.pdf 368 Ko.
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