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Lundi de Pentecôte : enfin, la circulation des poids lourds est possible
Sur décision du Préfet du Var, les entreprises peuvent demander une autorisation de circulation pour leurs poids lourds de plus de 7,5 tonnes le lundi 28 mai 2007 auprès de la DDE du Var.
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Négociateurs immobiliers et registre du commerce
Une lettre circulaire 2007-056 de l’ACOSS précise les conditions d’application de l’article 97 de la loi du 13 juillet 2006 portant application aux Négociateurs immobiliers indépendants du statut des agents commerciaux.
La loi admet l’inscription au registre des agents commerciaux des négociateur immobiliers ce qui emporte compétence exclusive des greffes des tribunaux de commerce en tant que CFE. Les URSSAF ne sont donc plus de ce fait compétent.
Documents à télécharger
 lettre_acoss.pdf 93 Ko.
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Simplification des démarches pour les PME
Afin de faciliter l’accès à l’administration pour les TPE et PME, le ministère des PME a lancé le site http://www.pme.service-public.fr.
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VARUP : rdv le 29 mars
Pour la cinquième année consécutive, le salon a pour objectif de rassembler,en un seul lieu, en un seul jour tous les acteurs économiques, privés et publics,à l’intention des entreprises qui se développent, qui se créent et qui se transmettent.
Plus d'informations sur le site http://www.varup.com
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Baisse des cotisations de l'assurance chômage
Lors du Bureau de l’UNEDIC de Janvier dernier, les organisations représentatives des
employeurs et des salariés, gestionnaires du régime, ont eu confirmation que le résultat de
l’exercice 2006 du régime d’assurance chômage (UNEDIC) serait positif (légèrement
supérieur à 300 Millions d’euros).
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Effectif obligatoire dans les pharmacies
Les titulaires d’officines ont l’obligation d’être assistés par un certain nombre de pharmaciens, fixé en fonction du montant du chiffre d’affaires annuel.
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Autorisation de travail pour les ressortissants bulgares et roumains
A compter du 1er janvier 2007, les bulgares et les roumains ont accès au marché du travail français pour les 62 métiers en tension, sans que la situation de l’emploi ne leur soit opposable.
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Dématérialisation des paiements à l'URSSAF : obligation de virement bancaire
L'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, publiée au JO le 22 décembre 2006, relève le seuil de cotisations à partir duquel le paiement aux URSSAF se fait par virement bancaire
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Ouverture des écrans publicitaires à la grande distribution
le commerce de proximité face à un rouleau compresseur !
Alors que la télévision s’est ouverte aux écrans publicitaires de la grande distribution, les commerce de proximité se retrouve confronté à une concurrence impitoyable portant en particulier sur les prix.
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Premier brevet gratuit pour les PME : un signal fort de soutien à l'innovation !
Dans le cadre de son programme « Croissance PME » le Ministre des PME, Renaud Dutreil, prévoit notamment de lancer le « premier brevet » gratuit pour les PME afin de soutenir l’innovation dans ces entreprises. La CGPME approuve pleinement cette mesure qui doit permettre, avec d’autres, d’insuffler une véritable culture de la propriété intellectuelle dans les Petites et Moyennes Entreprises.
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Point sur l'interdiction de fumer
Face aux méfaits du tabac et du tabagisme passif, le Gouvernement a décidé de renforcer les dispositions d'application de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
Documents à télécharger
sanctions.pdf 10 Ko.
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Soldes d'hiver pour le Var
Le préfet du Var a fixé par arrêté daté du 11 décembre les dates des soldes d'hiver pour l'année 2007 : ces dernières se dérouleront du mercredi 10 janvier 2007 au mercredi 7 février 2007 inclus.
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Lutte contre le pourriel : la Comission Européenne monte au créneau
La Comission Européene dans un communiqué du 27 novembre, a prié toute les autorités réglementaires à intensifier la lutte contre le pourriel (SPAM).
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