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CNE : précisions sur les conditions de recouvrement
Une circulaire de l'Unédic, du 14 octobre 2005, précise les modalités de recouvrement. Si il y a rupture du CNE, à l'initiative de l'employeur, durant ses deux premières années, une contribution de 2% assise sur la rémunération brute est due par l'employeur et recouvrée par les institutions d'assurance chômage.
Documents à télécharger
 circulaire_unedic.pdf 175 Ko.
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Contrat de professionnalisation : abus des refus
Téléchargez le courrier rédigé par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) en direction des OPCA pour mettre en place une procédure cohérente justifiant les refus de prise en charge des contrats de professionnalisation.
Documents à télécharger
lettre_cpnfp.pdf 127 Ko.
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Frais professionnels en 2006
L'ACOSS, dans une circulaire du 8 novembre, fixe la revalorisation des limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels à compter du 1er janvier 2006.
Documents à télécharger
circulaire.pdf 122 Ko.
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Les usages d'Internet dans l'entreprise
La CNIL définit les principales règles de recommandation destinées à signaler les comportements fautifs des salariés.
Documents à télécharger
cnil.pdf 116 Ko.
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La GPEC
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : Plus qu'une démarche... un etat d'esprit !
Documents à télécharger
gpec_invitation.pdf 1856 Ko.
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Inscription GPEC
Inscrivez-vous à l'une des 5 réunions d'informations sur le thème de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
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La discrimination en milieu professionnel : la solution par la compétence
Venez participer au colloque du mardi 22 novembre de 9h00 à 12h00 dans nos locaux de l'UPV Toulon.
Documents à télécharger
Invitation.pdf 159 Ko.
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Emploi des seniors : un accord qui est un premier pas
La CGPME accueille avec satisfaction la conclusion positive de la négociation nationale interprofessionnelle relative à l’emploi des seniors.
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Réforme historique de la Santé au Travail : ce qui change pour vous
Découvrez le communiqué de presse de l'AIMT83 annoncant des réformes en profondeur sur son organisation et sa vision collective de la santé au travail.
Documents à télécharger
communique_presse_2005.pdf 20 Ko.
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