Nov / Dec 2005

CNE : précisions sur les conditions de recouvrement

Une circulaire de l'Unédic, du 14 octobre 2005, précise les modalités de recouvrement. Si il y a rupture du CNE, à l'initiative de l'employeur, durant ses deux premières années, une contribution de 2% assise sur la rémunération brute est due par l'employeur et recouvrée par les institutions ...

CNE : précisions sur les conditions de recouvrement

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Contrat de professionnalisation : abus des refus

Téléchargez le courrier rédigé par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) en direction des OPCA pour mettre en place une procédure cohérente justifiant les refus de prise en charge des contrats de professionnalisation. ...

Contrat de professionnalisation : abus des refus

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Frais professionnels en 2006

L'ACOSS, dans une circulaire du 8 novembre, fixe la revalorisation des limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels à compter du 1er janvier 2006. ...

Frais professionnels en 2006

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