Révision générale des politiques publiques : le dossier du 3ème conseil
Retrouvez sur le site de la RGPP le document téléchargeable sur la synthèse du troisième conseil de modernisation des politiques publiques. ...
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Juillet / Aout 2008
Var Iter Actions : informations sur le projet ITER
Retrouvez quelques infos et actions prévues dans le cadre de var iter actions (Comité de Pilotage du 9/07/2008). ...
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Questionnaire : Vers une amélioration des paiements au sein de l'UE
Dans la continuité de la mise en place d'une monnaie unique, la Commission européenne mène actuellement une réforme des instruments de paiement. ...
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Modernisation du travail : homologation de la rupture conventionnelle
L'imprimé de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle vient de paraître au JO du 19 juillet 2008 ainsi que le décret donnant compétence aux directions départementales du travail du lieu où est établi l'employeur pour examiner la demande. N'hésitez pas à télécharger le d ...
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Modernisation du marché du travail : la fiche pratique
Retrouvez dans la fiche du MEDEF, un résumé pratique des dispositions de l'accord national interprofessionnel transposées dans le code du travail par la loi du 25 juin 2008. ...
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Taux d'appel de la cotisation de l'Assurance Garantie des Salaires (AGS)
Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la garantie des salaires) a décidé, le 30 juin 2008, de maintenir le taux de cotisation AGS à 0,15% mais d'abaisser son taux d'appel d'un tiers. ...
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Augmentation du SMIC au 1er juillet 2008
Le SMIC est augmenté de 0,9 % au 1er juillet 2008 par rapport au 1er mai 2008 et passe à 8,71 l'heure soit 1321,02 mensuel (base 35 heures). ...
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Plan canicule : une nouvelle circulaire interministerielle
La nouvelle circulaire interministerielle n°156 du 13 mai 2008 actualise le plan national canicule et précise les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule. ...
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L'UE fait connaître le numéro d'appel d'urgence européen : le 112
La Commission européenne intensifie ses efforts pour promouvoir l'utilisation du numéro gratuit d'appel d'urgence européen, le 112, au sein de l'UE. À partir d'aujourd'hui, le nouveau site internet http://ec.europa.eu/ présentera aux citoyens européens la manière d'utiliser le 112 et les serv ...
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