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Edition spéciale du VarEntreprises pendant l'assemblée générale
Retrouvez les moments forts de l'assemblée générale de l'UPV du 21 juin sur l'édition spéciale du VarEntreprises en édition spéciale.
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 VE_AG2007.pdf 1549 Ko.
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Assemblée Générale de l'UPV : jeudi 21 juin
Gérard Cerruti, président de l'UPV, le bureau, le conseil d'administration vous convient à l'Assemblée Générale des 70 ans de l'UPV le jeudi 21 juin 18h15 à l'UPV, 237 place de la Liberté 83000 TOULON. Téléchargez le carton d'invitation.
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UPV_AG07.pdf 809 Ko.
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Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Le Journal officiel du 17 mai 2007 a publié une circulaire du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
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Aide au remplacement pendant le congé de maternité ou d'adoption
L'article 10 de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a institué, pour les entreprises de moins de 50 salariés, une aide forfaitaire de l'Etat ...
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Travailler ou non le lundi de Pentecôte ?
Rappel des disposition : La loi du 30 juin 2004, parue au journal officiel du 1er juillet 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées crée une journée de solidarité destinée à financer la dépendance.
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TVA : refonte des règles de déduction
Le décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 a procédé à la refonte des règles de déduction de la TVA, désormais codifiées aux articles 205 à 210 de l’annexe II au code général des impôts.
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Cumul emploi retraite dans les régimes ARRCO et AGIRC
Ces régimes ont une règle différente pour l’appréciation des limites du cumul emploi retraite. Une circulaire du 10 avril 2007 précise le caractère réduit de l’activité .
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Les heures rémunérées dans le calcul des éxonération de la loi Fillon
Une circulaire de l’ACOSS détaille les conditions de prise en compte de tous les temps rémunérés quel qu’en soit la nature pour le calcul de l’exonération dans le cadre de la réduction FILLON conformément à l’article L.241-15 du code de la sécurité sociale.
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Stage en entreprise
La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 a réformé en profondeur le statut des stagiaires afin d'améliorer leurs conditions de travail. l'Acoss apporte des précisions sur le nouveau dispositif. La durée des stages est limitée à six mois, renouvellement compris, sauf s'ils sont intégrés à un cursus pédagogique.
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Job d’été
Par principe, les sommes perçues en rémunération d'emplois salariés, y compris par des jeunes gens, élèves ou étudiants, à raison d'emplois occupés pendant la période de leurs congés scolaires ou universitaires, sont passibles de l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires.
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Report au 31 mai 2007 : déclarations fiscales formation & apprentissage
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a précisé le 19 février dernier la date limite de dépôt des déclarations de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (déclarations n° 2483 et 2486) et de taxe d'apprentissage (déclaration n° 2482). Celle-ci est fixée au 31 mai 2007.
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Mise à la retraite par l'employeur avant 65 ans
Les branches professionnelles ne peuvent plus conclure d'accords permettant la mise à la retraite avant 65 ans
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Hôtels, cafés, restaurants
L’avenant numéro 2 du 5 février 2007 à la convention collective nationale et relatif à la durée du travail dans les HCR a été étendu le 29 mars 2007 avec deux réserves concernant le temps de pause et le contingent d’heures supplémentaires.
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