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Rencontre avec Denis Kessler :
Le Jeudi 21 septembre à 18h30 dans les locaux de l'UPV Toulon, 237 Place de la Liberté, Denis Kessler, PDG de SCOR et ancien vice-président du MEDEF, s'entretient avec vous sur le thème "Back to business" : le retour aux "affaires"
Pour vous inscrire :
tel 04 94 09 78 75
protocole@upv.org
Documents à télécharger
 invit_kessler.pdf 65 Ko.
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TPE : Suppression des charges patronales de sécurité sociale pour le SMIC
Pour inciter les TPE à créer davantage d’emplois le gouvernement supprime à compter du 1er juillet 2007 les 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les entreprises de moins de 20 salariés.
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Chèque transport : non aux augmentations de charges
Même si un certain nombre d’augmentations récentes (électricité, gaz,...) peuvent conduire à s’interroger, soutenir le pouvoir d’achat des Français est une préoccupation louable du Gouvernement. Si le projet de création d’un chèque transport devait se confirmer, il serait donc incompréhensible que cela se traduise par des charges supplémentaires pour les PME, sous forme d’extension ou d’augmentation du versement transport.
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CNE: une évolution favorable à la croissance et à l'emploi
Selon l'ACOSS, le nombre d'intentions d'embauche en CNE s'établit à environ 22 000 pour le mois d’août (estimation provisoire) en données brutes.
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Réforme du droit des successions et des libéralités
Le droit des successions et des libéralités présente une importance majeure pour les
entreprises, dont il conditionne largement la pérennité et la transmission après le décès du
chef d’entreprise.
Documents à télécharger
commentaires.pdf 165 Ko.
resume.pdf 71 Ko.
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Projet de création du Conseil pour la diffusion de la Culture économique
La CGPME relève avec intérêt l'annonce par Thierry Breton, Ministre de l'Economie, d'installer à la rentrée un Conseil pour la diffusion de la Culture économique (CODICE) chargé de faire des propositions pour diffuser dès l'école primaire la culture économique.
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Nouvelles formalités de dépôt des conventions et accords collectifs
Un décret du 17 mai 2006, publié au Journal officiel du 20 mai, modifie à compter du 1er juin 2006 les formalités de dépôt des conventions et accords collectifs auprès de l'administration du travail.
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Sondage des PME Innovantes
Retrouvez les résultats du sondage réalisé, grâce à votre concours, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et présentés en séance plénière du Forum du financement de l’innovation et de la compétitivité le 11 mai dernier. Une capitalisation des principaux enseignements sera réalisée au final des 7 forums avec en perspective une plateforme en faveur du développement des PME innovantes.
Documents à télécharger
sondage11mai.pdf 160 Ko.
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Nouvelle procédure de licenciement économique dans le bassin d’emploi de Toulon
L’ordonnance du 13 avril 2006 met en place l’expérimentation du contrat de transition professionnelle dans le cadre des procédures de licenciement pour motif économique, dans le bassin d’emploi de Toulon.
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Enquête : système d'information et compétitivité
Plus de 250 dirigeants ont répondu à la première grande enquête internationale ACADYS-CIO "Système d'Information et Compétitivité" sur le thème des meilleures pratiques managériales.
Le MEDEF vous invite à répondre au questionnaire sur le site http://www.observatoire-acadys.com/enquete . Cette enquête sera publié sur le prochain numéro de CIO Mag.
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Avantages en nature NTIC
Lorsqu'un employeur met à la disposition permanente ou donne au salarié un outil issu des NTIC dont l'usage n'est pas dans le cadre professionnelle du salarié, l’évaluation de cet avantage fait l’objet de dispositions spécifiques.
A compter du 1er janvier 2006, de nouvelles règles d’évaluation se substituent au régime transitoire d’exonération. Consultez l'article complet sur le site Internet de l'URSSAF.
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Après le CPE...
Retrouvez ci-joint la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise qui vise à remplacer l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 pour L'égalité de chances.
Documents à télécharger
Proposition_de_loi.pdf 130 Ko.
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L'IFA : une nouvelle dérive fiscale
Depuis de très nombreuses années l'UPV se bat pour la suppression de l'Imposition Forfaitaire Annuel sur les sociétés : impôt basé sur le chiffre d'affaires et dû, même en l'absence de bénéfices par les sociétés.
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