COVID-19 #2 - 6.1 Hotellerie, Café, Restauration, Bar, Tourisme, Evénementiel

Dernières actualités concernant le fonds de solidarité  pour les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport.

• Nouveau plafond du fonds de solidarité à 200 000€ en décembre pour les entreprises fermées et les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport.

S’agissant du fonds de solidarité au titre du mois de décembre, le plafond annoncé à 100 000€ pour les entreprises fermées et les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1) a été réhaussé à 200 000€.

Le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires moyen constaté en 2019. Les entreprises dont les gérants disposent d’un contrat de travail dans une autre entreprise pourront bénéficier du fonds de solidarité. Toutes les informations concernant le fonds de solidarité pour le mois de décembre sont disponibles sur le site web du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et sur le communiqué de presse concernant le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration. Des précisions seront apportées sur les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour décembre par décret.

 

• Pour les discothèques : adaptation de certaines dispositions du fonds de solidarité

Le décret du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité prévoit l’adaptation, pour les discothèques, de certaines dispositions du fonds de solidarité.

Elles peuvent bénéficier d'une aide complémentaire au titre des mois de septembre à novembre, d’un montant équivalent à la somme des charges fixes de l’entreprise au titre de la période considérée, dans la limite de 45 000 euros.

 

Plan relance tourisme

Mise en œuvre d'un "guichet unique" pour les aides dédiées au secteur du Tourisme 

Retrouvez l'infographie explicative de toutes les aides.

 

Qu’Est-ce que le Plan Relance Tourisme ?

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Un communiqué de presse du Gouvernement du 10 juin 2020 précise les activités concernées par ces aides.

Enfin, pour les entrepreneurs de la nouvelle économie (startup) en lien avec la filière du Tourisme, une note d’information rappelle l’ensemble des mesures de soutien qui leur sont applicables.”

Quel est l’objectif de ce plan ?

Avec un poids dans le PIB de près de 9 % et près de 2 millions d’emplois directs et indirects, le tourisme est une filière essentielle et représente l’un des premiers secteurs de l’économie française.

Ce plan a pour ambition de toucher près de 9 000 acteurs du secteur

• 7 500 pour Bpifrance
• 1 500 pour la Banque des Territoires

L’intervention de Bpifrance, d’une part, et de la Banque des Territoires, d’autre part, est fondée sur un principe de complémentarité de l’action des deux entités, au regard de leurs mandats respectifs et de leurs relations historiques avec chacun des acteurs de la filière.

La Banque des Territoires intervient en fonds propres et en dette à long terme additionnelle à la fois dans les projets immobiliers et d’infrastructures (SEM, SEML, foncières dédiées) mais aussi, au cas par cas, au capital des sociétés de la filière, y compris exploitantes, ayant un fort caractère territorial et / ou public.

Bpifrance intervient en financement de la filière, d’une part, et en fonds propres et quasi fonds propres, d’autre part, auprès des exploitants touristiques (entreprises, opérateurs), des TPE aux grandes entreprises cotées.