Commande publique : le guide des acheteurs en entreprises
Pour nombre dacheteurs publics et d'entreprises, les dispositions concernant les modifications des marchés publics et contrats de concession en cours d'exécution sont parfois complexes à appréhender.
Economique
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et l'Association des Acheteurs Publics (AAP) se sont donc réunis pour élaborer ce guide avec un objectif : offrir aux acheteurs publics et aux entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur, une lecture partagée, la plus claire et la plus opérationnelle possible, du droit en matière de modification des contrats en cours d'exécution.
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Sommaire :
Fiche des problématiques communes à l'ensemble des cas de modification
- Consentement des parties, contrôle de légalité, commission d'appel d'offres et commission de DSP pour les acheteurs des collectivités territoriales, de leurs groupements et des EPCI
- Open data (données essentielles)
Logigramme : Panorama des cas de modifications possibles
Fiche 1 : Modifications prévues dans les clauses du contrat initial
Fiche 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires
Fiche 3 : Circonstances imprévues et circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir
Fiche 4 : Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ou du contrat de concession
Fiche 5 : Modifications non substantielles
Fiche 6 : Modifications de faible montant