COVID-19 #2 - 8.2 Communiqués de presse et publications CPME

Prêts participatifs : la CPME salue un dispositif adapté aux PME souhaitant investir

 

Le ministre de l’économie vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau prêt partiellement garanti par l’Etat, le «prêt participatif ».  

Ce dispositif de prise en charge des frais fixes sera opérationnel à partir du 31 mars prochain.

 

Lire le communiqué de presse

 

 

Conditions d’ouverture 

 

Entreprises fermées administrativement  ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

• Créées avant le 1^er janvier 2019 ;
• réalisant plus d’1million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel;
• justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.

 

Exception pour les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur

 

La CPME avait évoqué la problématique du seuil d’1 million de chiffre d’affaires pour beaucoup de PME en difficulté malgré les aides existantes. Le ministère précise que le dispositif sera également ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

 

1.       Les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)

2.       Les salles de sport

3.       Les zoos

4.       Les établissements thermaux

5.       Les  entreprises  du  secteur HCR  (hôtel, café, restaurant) et les résidences  de  tourisme situées  en montagne

 

Dépôt de la demande de prise en charge

 

La demande pour les mois de janvier et février 2021 pourra être déposée à compter du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr. L’entreprise devra déposer une  attestation  de  son  expert-comptable. Pour  les  mois  de mars et avril, la demande sera faite en mai.

 

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