COVID-19 #2 - 4.5.6 Prêts participatifs

Dans le cadre du Plan de relance, un dispositif de prêts participatifs ou d’obligations soutenus par l’État, permettant de générer entre 10 et 20 Md€ de quasi-fonds propres pour les projets d’investissement des entreprises françaises, est prévu. Ces financements permettront aux entreprises d’investir, d’embaucher et de développer leur activité.

Actualité Syndicale

Prêts Participatifs Relance et Obligations Relance : de nouvelles solutions de financement pour soutenir l'investissement ! 

Bruno Le Maire vient de rendre public un nouvel outil de financement qui contribuera à soutenir l'investissement et les fonds propres, le Prêt Participatif Soutenu par l'Etat (PPSE), commercialisé par les banques.

Voici les détails de deux nouveaux outils de financement qui contribueront à soutenir l'investissement et les fonds propres : les Prêts Participatifs Soutenus pour l'Etat (PPSE ou Prêts Participatifs Relance), commercialisés par les banques, et les Obligations Subordonnées Soutenues par l'Etat (OSSE ou Obligations Relance), proposés par les fonds d'investissement.

 

Prêts Participatifs Relance et Obligations Relance

Ces dispositifs permettront d'investir jusqu'à 20 Milliards d'euros.

Ils seront accessibles aux entreprises à partir d'avril 2021 et jusqu'à juin 2022.


Pourquoi ?

  • Tous types d'investissement matériel et immatériel + Besoin de Fond de Roulement (BFR).
  • Interdiction d'utilisation pour rembourser d'autres dettes.
  • Pas de conditionnalité environnementale ou sociale.

 Pour qui ?

  • PME dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2 M€ et ETI de tous secteurs (sur le principe également accessible aux grandes entreprises mais moins adapté à leurs spécificités).
  • Entreprises avec des perspectives de développement à présenter dans un plan d'affaires ou d'investissement.
  • Entreprises avec une structure de bilan éventuellement affaiblie par la crise mais viable. Cote Fiben (jusqu'à 5+ inclus) ou équivalent selon la notation propre à la banque.

Comment ?

  • Prêt participatif de 8 ans incluant un différé d'amortissement de 4 ans.
  • Taux effectif pour l'entreprise entre 4 et 5 % pour les PME, 5 et 6 % pour les ETI.
  • Garantie de l'Etat de 30 % pour les investisseurs.

Combien ?

  • 12,5 % du chiffre d'affaires pour les PME (soit 250 000€ maximum pour les plus petites PME éligibles) ou 8,4% pour les ETI.
  • Et plafond en fonction de ratios financiers (relatifs aux fonds propres et effet de levier).

 Quel(le) traitement comptable/analyse financière ?

  • La cotation Banque de France et l'analyse financière par les banques, intègreront ce prêt de façon positive bien qu'il ne s'agisse pas de fonds propres.