URSSAF - Guide de l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés)
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarations des entreprises liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Emploi - Insertion
A compter de 2021, l’Urssaf et la MSA seront en charge du recouvrement de la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés, pour les entreprises de 20 salariés et plus.
L’Urssaf et la MSA deviennent ainsi des interlocutrices pour les employeurs sur ce sujet, aux côtés de l’Agefiph. En d’autres termes, c’est auprès de l’Urssaf et de la MSA que les employeurs doivent s’adresser concernant la déclaration mensuelle du statut « travailleur handicapé » de leurs salariés, effectuée depuis le 1 janvier 2020 via l’ensemble des outils déclaratifs, la déclaration annuelle du montant et le paiement de la contribution.
Les rôles de la MSA et de l’Urssaf sont complémentaires de celui de l’Agefiph.
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