Sanctions Russie et Biélorussie - mesures restrictives à l'exportation

Les règlements sanctions Russie (UE) 833/2014 et Biélorussie (UE) 765/2006 ont été récemment modifiés et étendent l’interdiction d’exporter à de nouvelles catégories de biens...

Source Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Conflit en UKRAINE

Les règlements sanctions Russie (UE) 833/2014 et Biélorussie (UE) 765/2006 ont été récemment modifiés et étendent l’interdiction d’exporter à de nouvelles catégories de biens. Vous pouvez cependant bénéficier d’un régime d’exemptions ou de dérogations qui vous permettent de réaliser votre projet d’exportation.

Le présent document, purement informatif, qui ne se substitue pas à la réglementation applicable, a vocation à vous guider pour entreprendre des démarches, afin de savoir :

  • si votre bien est concerné par les sanctions ;
  • et dans l’affirmative, si vous pouvez procéder à l’exportation au titre des exemptions ou des dérogations

 

Pour rester informés des dernières mises à jour : Notes aux opérateurs et mesures restrictives - DGDDI

 

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