Rappel des dispositif de soutien aux entreprises face au prix de l'énergie

Augmentation des prix de l'énergie : rappel des dispositifs de soutien par la Préfecture du Var

Transition énergétique

Face a l'augmentation des prix de l'électricité, l'Etat a mis en place différents dispositifs d'aides destinés à diminuer la facture énergétique des TPE.

Les modalités d'octroi de ces aides diffèrent selon la puissance du compteur électrique souscrite. Cette lettre d'informaticien retrace les aides dont les TPE peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2023.

 

Pour les TPE de moins de 10 salaries, réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et ayant un compteur électrique d'une puissance strictement inferieur a 36 kVA :

 

Prolongation en 2023 du bouclier tarifaire, qui limite la hausse du prix de l'électricité a 15 % (après une hausse limitée a 4 % en 2022). Pour bénéficier du bouclier tarifaire, l'entreprise est appelée a se rapprocher de son fournisseur d'énergie.

 

Pour les TPE n'étant pas couvertes par le boucler tarifaire :

  •  engagement des fournisseurs  d'énergie de limiter,  pour  l'année 2023,  le  prix de l'électricité a 280€/MWh, avant application de l'amortisseur énergétique,
  • mise en place de l'amortisseur énergétique qui couvre une partie des dépenses d'électricité.

L'Etat prendra en charge une part de la facture d'électricité dès lors que le prix souscrit dépasse 180€/MWh. Le plafond d'aide est fixé a 320€/MWh (0,32€/kWh) sur 50 % des volumes d'électricité. L'aide relative à l'amortisseur énergétique sera directement décomptée de la facture.

Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent transmettre a leur fournisseur une attestation d'éligibilité disponible sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « Amortisseur électricité » ou directement a l'adresse : https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0

 

Le guichet d'aide au paiement des factures et gaz et électricité est prolongé jusqu'à fin 2023. L'accès a ce guichet a été simplifie et étendu depuis septembre 2022.

Les critères pour pouvoir bénéficier du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et électricité et donc d'une aide pouvant alter jusqu'à 4M€ sont les suivants :

  • le prix de l'énergie pendant Ia période de demande d'aide (septembre et/ou octobre 2022, puis novembre et/ou décembre 2022, …) doit avoir augmente de 50 % par rapport au prix moyen paye en 2021,
  • les dépenses d'énergie de l'entreprise pendant Ia période de demande d'aide, et après déduction de l'aide liée a l'amortisseur électricité, doivent représenter plus de 3 % de son Chiffre d'affaires 2021.

 

Un simulateur et les formulaires de demandes sont disponibles sur le site : Aide - Gaz / Electricité | impots.gouv.fr

 

Un accueil des chefs d'entreprise qui souhaitent bénéficier d'un accompagnement de proximité est mis en place a la préfecture du Var ainsi que dans les sous-préfectures des arrondissements de Draguignan et de Brignoles, aux heures d'ouverture de ces services.

Cet accompagnement sera réalise en lien émit avec le Conseiller départemental a Ia sortie 'de crise se tient-a Ia disposition des entreprises varoises pour leur apporter toute information complémentaire. Les demandes de renseignements peuvent être adressées :

 

- par mail a l'adresse codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr

 - ou par téléphone au : 06.22.72.98.47 —  (Maxime FERSING)  /  06.14.19.35.61 — (Romain SCIFO)

 

Un numéro de téléphone est également mis a Ia disposition de toutes les entreprises afin de répondre  aux  questions  d'ordre général sur les dispositifs d'aides gaz électricité et a amortisseur électricité : 0 806 000 245 (service gratuit  prix de l'appel).