CSRD : une nouvelle étape franchie
La règlementation européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) relative à la publication d’un rapport de durabilité pour les entreprises, encourage la prise de décision éclairée et promeut des pratiques plus durables au sein des entreprises.
Transition énergétique
L'ordonnance de transposition de la directive CSRD a été publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2023, permettant à la directive de rentrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
La directive CSRD et les jeux de normes afférents, dits European Sustainability Reporting Standard (ESRS), précisent les dispositifs de reporting en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Ces textes encadrent la publication d'informations liées à la durabilité, en introduisant des définitions et des modalités de reporting communes selon trois axes clés : environnement, social et gouvernance.
Le tout constitue un ensemble réglementaire important auquel les entreprises devront se conformer progressivement.
Les rapports CSRD devront être publiés annuellement, conjointement avec le rapport de gestion, et audités par une tierce-partie.
Les PME non cotées auront la possibilité de produire un rapport CSRD sur la base du volontariat.
Cette nouvelle directive vise à mettre à jour le reporting extra-financier des entreprises via l’intégration de nouvelles mesures et touchera environ 50 000 entreprises (contre 11 700 actuellement
La CSRD assure une accessibilité aux informations sur la durabilité des entreprises, à travers des méthodes de calcul des indicateurs communs afin d’uniformiser l’exercice de reporting selon le standard européen.
L'utilisation d'un format électronique unique pour les rapports de durabilité, vise à simplifier l'analyse des données par les parties prenantes.
Cette nouvelle exigence témoigne d'un moment charnière dans l’engagement des entreprises, puisque la transition écologique est désormais une affaire de tous, même pour les plus petites entreprises.